Quelles sont les règles de bases du droit fiscal ?
Plusieurs secteurs d’activités sont régis par des dispositions juridiques. Pour organiser donc le secteur des finances, le droit fiscal est…
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La Jurisprudence Brugnot : ce qu’il faut savoir
En tant que militaire, vous avez droit à une pension militaire d’invalidité pour vous indemniser des infirmités que l’exercice de vos…
Les différentes procédures de divorce
Un divorce permet aux époux de mettre fin à leur vie commune. C’est lors de cette séparation qu’ils règlent les modalités ainsi que les…
Les différentes facettes du droit pénal et l’importance de faire appel à un avocat
Il n’est pas toujours facile de se retrouver avec les différentes branches du droit. En effet, en plus du droit de la famille, il y a le…
Comment choisir son avocat ?
Les missions de l’avocat sont multiples et très variées. Ils affinent au fil de leur expérience leurs diverses compétences dans un ou…
Droits des parrains à la garde et au droit de visite d'un enfant
Le parrain est une personne utilisée dans des cérémonies spirituelles et religieuses. Normalement, il n'est pas lié à la famille et n'a pas…
Famille recomposée et succession
Dans le droit positif français, un remariage est toujours possible après la proclamation du divorce. Cependant, le problème peut se poser…
Droit immobilier et concubinage
Vivre en union libre, sans passer par monsieur le maire, est une idée attrayante pour de plus en plus de couples. D'ailleurs, plus de 7…
L’affaire Oran
L’Algérie est de nouveau le témoin d’un scandale judiciaire. Ce pays est déjà très critiqué par l’opinion mondiale, notamment sur la…
Le notaire, rôles et métier
La décentralisation est l’action par l’Etat de répartir les pouvoir de manière verticale. Par exemple, la hiérarchie est telle que le les…
La technique fiscal
La classification impôts directs et impôts indirects Critères administratifs Principe : L’impôt direct est celui qui est perçu par voie de…
La pension alimentaire
Lorsque nous parlons de divorce, nous pensons tout de suite à la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire. Saisi…
Droit constitutionnel
Le droit concernant la constitution est une discipline juridique qui tient une place importante dans le droit public. Il réunit les règles…
Tribunal de première instance
Le tribunal est une juridiction ou une cour où la justice est rendue. C’est là que les personnes viennent chercher justice quand elles ont…
Le droit d'auteur
L’auteur ainsi que ceux qui ont un lien familial, juridique ou fiscal avec l’auteur et/ou ses créations disposent de certains droits. C’est…
Le droit à l'éducation
Le droit public entre dans le domaine organisationnel. Ce sujet est en interaction avec le système et la structure dans un Etat donné. Une…
Le droit public
Le droit public entre dans le domaine organisationnel. Ce sujet est en interaction avec le système et la structure dans un Etat donné. Une…