Si vous venez de perdre ou de quitter votre emploi, vous aurez sûrement droit à des allocations chômage. Combien de temps faut-il attendre pour les percevoir à la fin de son contrat de travail ? Comment procéder pour demander ces indemnités et quelles sont les conditions à remplir pour les toucher ? Nous vous en disons plus sur le délai de carence de l’allocation chômage.
Quel est le délai de carence pour les allocations chômage à la fin de votre contrat ?
À la fin de votre contrat de travail, un délai d’attente est systématiquement appliqué avant que vous ne perceviez vos allocations de chômage. Il correspond en général à 7 jours calendaires dont le décompte est fait à partir du lendemain de la date à laquelle prend fin votre contrat. C’est un délai incompressible qui ne tient pas compte du motif de fin du contrat de travail, mais qui peut être allongé selon les situations.
Le rallongement du délai de carence de l’allocation chômage ne se fait que par deux différés d’indemnisation, à savoir le différé d’indemnités de rupture et le différé des congés payés. Le délai de carence pour allocations chômage ne s’applique qu’une seule fois sur une période de 12 mois. Si vous perdez deux fois votre emploi au cours d’une même année, ce délai ne sera appliqué que la première fois. Même lorsque le délai de carence est rallongé avec les deux différés d’indemnisation, il faut savoir qu’il ne peut en aucun cas excéder 150 jours.
Comment demander des allocations chômage ?
Pour prétendre aux allocations chômage, vous devez nécessairement en faire la demande. Il s’agit d’une démarche qui permet à Pôle emploi, principal organisme responsable du versement des indemnités, d’analyser votre situation et de procéder au calcul du montant que vous devez percevoir. La demande d’allocations chômage se fait automatiquement lorsque vous vous inscrivez à Pôle emploi. L’ensemble des documents nécessaires pour le calcul de votre indemnisation est le plus souvent transféré à l’organisme par vos anciens employeurs ou d’autres organismes de protection sociale.
Il s’agit entre autres de vos bulletins de paie, d’attestations employeur, de fiches d’activités exercées, etc. Si des informations ou documents sont manquants, Pôle emploi vous le notifie. Vous serez ensuite amené à les télécharger via votre espace personnel. Une fois que la demande d’allocations chômage est effective, vous recevez incessamment la réponse de Pôle emploi à travers un courrier. En fonction des situations, trois décisions peuvent être prises par l’organisme, notamment :
- une acceptation avec ouverture de droit à l’allocation qui vous indique la durée, le montant et le point de départ du versement de celle-ci,
- une reprise de droit dans le cas où vous aviez des droits non versés,
- un refus d’ouverture de droit qui précise de façon claire les raisons.
Le dernier type de décision est souvent motivé par un non-respect des conditions d’éligibilité aux allocations chômage.
Quelles sont les conditions pour percevoir les allocations chômage ?
Pour toucher les allocations chômage, il faut obligatoirement vivre sur le territoire français, comprenant les DOM, sauf Mayotte (où les règles diffèrent). En tant que salarié, vous devez avoir travaillé pendant au moins 130 jours, soit un équivalent de 910 heures ou six mois au cours des deux dernières années. Si vous êtes âgé de plus de 53 ans à la date de fin de votre ancien contrat de travail, cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs employeurs.
Lorsque vous êtes un travailleur indépendant, vous devez avoir perçu 10 000 euros au moins par an au cours des 24 derniers mois. L’une des règles incontournables pour percevoir les allocations chômage est que vous ne devez pas avoir rompu vous-même votre précédent contrat de travail. Il faut être apte à travailler et être à la recherche active d’un nouvel emploi. Ne pas être en mesure de prétendre à une retraite à taux plein ou une retraite anticipée représente par ailleurs une condition pour l’allocation chômage en France.