Juridique

Tout savoir sur les avocats commis d’office

Si vous faites face à des accusations criminelles et que vous n’êtes pas en mesure de vous payer un avocat privé, vous pouvez être admissible à un avocat commis d’office. Après tout, l’un des fondements […]

Juridique

Métier d’avocat vs métier de juriste

Le métier d’avocat et celui de juriste sont souvent confondus alors que ce sont deux métiers différents. Bien qu’ils soient dans le même secteur, voire complémentaire, ces deux métiers sont bien distincts. L’avocat et le […]

Juridique

Une protection efficace pour les oeuvres informatiques

La protection d’une invention s’acquiert avec un brevet ou un certificat d’utilité. Ces deux options amènent les mêmes droits, mais les coûts et les durées divergent. Pour protéger votre projet, il est indispensable que celui-ci […]

Droit Pénal

La procédure pénale et les étapes de la plainte au procès

Faisant partie du domaine du droit, le droit pénal présente aussi une complexité. Pour le comprendre, il faudrait déjà savoir qu’il existe ce qu’on appelle procédure pénale. Cette dernière se compose de trois étapes dont […]

Fiscal

Les impôts concernant les loyers

Si un particulier met en location un bien immobilier, c’est parce qu’il veut encaisser un loyer régulier, tous les mois. D’une manière générale, les loyers vont servir à rembourser les prêts immobiliers qui ont aidé […]

Divorce

Comment choisir son avocat pour divorcer ?

Lorsque vous êtes confronté à un divorce, l’une des premières questions qui vous viennent à l’esprit est la suivante: « Comment trouver un bon avocat? » Comment choisir un avocat spécialisé qui vous fournira les conseils juridiques […]

Divorce

Comment fonctionne le partage des biens en cas de divorce

Le partage des biens lors du divorce est souvent un cap particulièrement compliqué. Pour résumer, notez qu’il dépend du régime matrimonial choisi lors de la conclusion de l’union. Le premier jour de l’an 2016 a […]

Divorce

Pourquoi contacter un avocat spécialiste du divorce

Deux époux légalement mariés ont le droit de se séparer lorsqu’ils le souhaitent. Ils doivent dans ce cas, se conformer à la loi portant sur le divorce. Cette dernière leur impose de recourir aux services […]

Droit Pénal

Tout sur le droit pénal

Comme nous pouvons déjà le savoir, le droit regroupe plusieurs branches dont le droit pénal en fait partie. Seulement, nombreux d’entre nous n’arrivent pas encore à cerner ce domaine alors qu’il est rattaché principalement à […]

Fiscal

Création d’entreprise aux USA : mode d’emploi !

L’espace économique américain offre un cadre de choix au fleurissement d’une entreprise. Les procédures de création d’entreprise y sont simples, les contraintes fiscales supportables et le système encadrant la paie est facile d’accès. Ce n’est […]

Fiscal

Le régime fiscal de la microentreprise

Contrairement à ce que nous pensons, la microentreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles. Ce régime fiscal nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu. […]

Droit Pénal

Le droit pénal face aux comportements antisociaux

En ce qui concerne les infractions les plus graves et les plus sanctionnées par la Loi, en France, comme dans la plupart des pays, on distingue trois stades de la criminalité selon leur gravité: crime, […]

Droit Pénal

La particularité de la politique criminelle

C’est l’ensemble des méthodes utilisées pour lutter contre la criminalité. Chaque pays possède son propre système dans ce domaine parce qu’elle tient compte du milieu, des valeurs morales traditionnelles et du contexte social, politique et […]

Juridique

La protection judiciaire d’un enfant mineur

Elle est une mesure ordonnée par le juge pendant une durée déterminée même au-delà de la majorité du concerné. Cette protection permet d’intervenir sur le contexte de la vie d’un mineur protégé ou délinquant afin […]

Droit

Famille recomposée et succession

Dans le droit positif français, un remariage est toujours possible après la proclamation du divorce. Cependant, le problème peut se poser lorsque les deux époux ont chacun, des enfants issus d’un premier lit. Dans ce […]

Juridique

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est exigée pour tous types de travaux de rénovation modifiant de façon substantielle l’architecture ou la fondation d’un bien immobilier. Les travaux de construction qui sont sous la responsabilité d’une entreprise intervenant […]

Juridique

Comment bien choisir son consultant en organisation d’entreprise ?

Avec les évolutions survenues dans le domaine de la technologie, l’organisation et la structure des entreprises ont fortement été impactées. Ainsi, des changements sont apportés dans l’utilisation des technologies, dans le but d’optimiser les tâches […]

Fiscal

Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

Bien que le recours à un expert-comptable ne soit pas obligatoire, ce professionnel est important pour la survie et l’évolution de votre entreprise. Les études ont prouvé que les entreprises ayant fait appel à un […]

Droit Pénal

L’abus de confiance et ses conséquences

De nombreuses personnes sont chaque jour victimes d’un abus de confiance en France. Le  problème est que certaines personnes ne savent pas comment régler ce genre de litige. De même que les personnes qui font […]

Divorce

Divorce : quelle procédure envisager ?

Pensez-vous à vous séparer de votre conjoint suite à un problème dans votre couple ? Sachez que l’intervention d’un avocat divorce Lyon est indispensable. Celui-ci vous conseillera sûrement l’une des procédures suivantes. Zoom sur le divorce […]

Juridique

Mise à pied conservatoire

Lorsqu’un salarié a commis une faute, l’employeur peut user de la mise à pied conservatoire en guise de sanction disciplinaire. Lorsque cette dernière est prononcée, le contrat de travail est alors suspendu pour un certain […]

Fiscal

Les avantages de recourir aux services d’un avocat fiscaliste

Que vous soyez une entreprise ou un individu, disposer d’un avocat fiscaliste est toujours une bonne chose. Ceci afin de jour le rôle d’intermédiaire entre le contribuable et l’administration. C’est donc un atout majeur pour […]

Formation

Comment réussir son concours sciences po ?

L’admission dans une IEP se fait selon un tri très sélectif. Pour réussir son concours sciences Po, il est essentiel de se préparer le plus tôt possible. Les candidats sont, en effet, départagés suite à […]

Juridique

Découvrez les différentes étapes à la création d’une sci

La société civile immobilière (SCI) donne la possibilité à des particuliers d’acquérir plus facilement un bien immobilier. L’avantage d’une SCI est qu’elle simplifie la gestion et la cession d’un patrimoine immobilier. Quelles sont les différentes […]

Droit

Droit immobilier et concubinage

Vivre en union libre, sans passer par monsieur le maire, est une idée attrayante pour de plus en plus de couples. D’ailleurs, plus de 7 millions de Français ont sauté le pas ces dernières années. […]

Divorce

Les différents types de divorces

Le divorce est un processus assez long et compliqué. Même si les deux parties se sont mises d’accord pour la séparation, il faudra se conformer aux lois et démarches prévues à cet effet. C’est pourquoi […]

Avocat

Les critères qui font un bon avocat

La profession d’avocat est une profession très appréciée. C’est d’ailleurs la meilleure profession libérale qui puisse exister. Bien que ce soit une profession, elle est régie par de nombreuses règles. Si vous voulez être avocat […]