Fiscal

Coparentalité : l’impact de la pension alimentaire des enfants et la garde partagée sur les impôts

Partager les responsabilités liées à l’éducation et aux soins d’un enfant peut s’avérer difficile. Mais la déclaration des impôts pour les coparents n’est pas compliquée. Voyons les modifications de la situation fiscale si on partage […]

Avocat

Pourquoi faire appel à un avocat ?

L’avocat a un rôle partiellement méconnu. Le recours à ce professionnel du droit est nécessaire dans bien des situations, représentation des clients, conseils, certification de document, assistance lors d’une arrestation, l’avocat est pluridimensionnel. Ses compétences […]

Juridique

Quelles actions en justice pouvez-vous entreprendre pour réclamer les dettes impayées à votre débiteur ?

Si vous avez complètement poursuivi un client et qu’il n’y a toujours aucun signe de paiement, il est temps d’envisager une éventuelle action en justice. Normalement, l’obligation du débiteur est de payer ses dettes. Mais […]

Droit

Comment choisir son avocat ?

Les missions de l’avocat sont multiples et très variées. Ils affinent au fil de leur expérience leurs diverses compétences dans un ou plusieurs domaines d’activité spécifiques. Si vous ne connaissez pas d’avocat, vous pouvez consulter […]

Juridique

Tout savoir sur les avocats commis d’office

Si vous faites face à des accusations criminelles et que vous n’êtes pas en mesure de vous payer un avocat privé, vous pouvez être admissible à un avocat commis d’office. Après tout, l’un des fondements […]

Juridique

Métier d’avocat vs métier de juriste

Le métier d’avocat et celui de juriste sont souvent confondus alors que ce sont deux métiers différents. Bien qu’ils soient dans le même secteur, voire complémentaire, ces deux métiers sont bien distincts. L’avocat et le […]

Juridique

Une protection efficace pour les oeuvres informatiques

La protection d’une invention s’acquiert avec un brevet ou un certificat d’utilité. Ces deux options amènent les mêmes droits, mais les coûts et les durées divergent. Pour protéger votre projet, il est indispensable que celui-ci […]

Droit Pénal

La procédure pénale et les étapes de la plainte au procès

Faisant partie du domaine du droit, le droit pénal présente aussi une complexité. Pour le comprendre, il faudrait déjà savoir qu’il existe ce qu’on appelle procédure pénale. Cette dernière se compose de trois étapes dont […]

Fiscal

Les impôts concernant les loyers

Si un particulier met en location un bien immobilier, c’est parce qu’il veut encaisser un loyer régulier, tous les mois. D’une manière générale, les loyers vont servir à rembourser les prêts immobiliers qui ont aidé […]

Divorce

Comment choisir son avocat pour divorcer ?

Lorsque vous êtes confronté à un divorce, l’une des premières questions qui vous viennent à l’esprit est la suivante: « Comment trouver un bon avocat? » Comment choisir un avocat spécialisé qui vous fournira les conseils juridiques […]

Divorce

Comment fonctionne le partage des biens en cas de divorce

Le partage des biens lors du divorce est souvent un cap particulièrement compliqué. Pour résumer, notez qu’il dépend du régime matrimonial choisi lors de la conclusion de l’union. Le premier jour de l’an 2016 a […]

Divorce

Pourquoi contacter un avocat spécialiste du divorce

Deux époux légalement mariés ont le droit de se séparer lorsqu’ils le souhaitent. Ils doivent dans ce cas, se conformer à la loi portant sur le divorce. Cette dernière leur impose de recourir aux services […]

Droit Pénal

Tout sur le droit pénal

Comme nous pouvons déjà le savoir, le droit regroupe plusieurs branches dont le droit pénal en fait partie. Seulement, nombreux d’entre nous n’arrivent pas encore à cerner ce domaine alors qu’il est rattaché principalement à […]

Fiscal

Création d’entreprise aux USA : mode d’emploi !

L’espace économique américain offre un cadre de choix au fleurissement d’une entreprise. Les procédures de création d’entreprise y sont simples, les contraintes fiscales supportables et le système encadrant la paie est facile d’accès. Ce n’est […]

Fiscal

Le régime fiscal de la microentreprise

Contrairement à ce que nous pensons, la microentreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles. Ce régime fiscal nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu. […]

Droit Pénal

Le droit pénal face aux comportements antisociaux

En ce qui concerne les infractions les plus graves et les plus sanctionnées par la Loi, en France, comme dans la plupart des pays, on distingue trois stades de la criminalité selon leur gravité: crime, […]

Droit Pénal

La particularité de la politique criminelle

C’est l’ensemble des méthodes utilisées pour lutter contre la criminalité. Chaque pays possède son propre système dans ce domaine parce qu’elle tient compte du milieu, des valeurs morales traditionnelles et du contexte social, politique et […]

Juridique

La protection judiciaire d’un enfant mineur

Elle est une mesure ordonnée par le juge pendant une durée déterminée même au-delà de la majorité du concerné. Cette protection permet d’intervenir sur le contexte de la vie d’un mineur protégé ou délinquant afin […]

Droit

Famille recomposée et succession

Dans le droit positif français, un remariage est toujours possible après la proclamation du divorce. Cependant, le problème peut se poser lorsque les deux époux ont chacun, des enfants issus d’un premier lit. Dans ce […]

Juridique

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est exigée pour tous types de travaux de rénovation modifiant de façon substantielle l’architecture ou la fondation d’un bien immobilier. Les travaux de construction qui sont sous la responsabilité d’une entreprise intervenant […]

Juridique

Comment bien choisir son consultant en organisation d’entreprise ?

Avec les évolutions survenues dans le domaine de la technologie, l’organisation et la structure des entreprises ont fortement été impactées. Ainsi, des changements sont apportés dans l’utilisation des technologies, dans le but d’optimiser les tâches […]

Fiscal

Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

Bien que le recours à un expert-comptable ne soit pas obligatoire, ce professionnel est important pour la survie et l’évolution de votre entreprise. Les études ont prouvé que les entreprises ayant fait appel à un […]

Droit Pénal

L’abus de confiance et ses conséquences

De nombreuses personnes sont chaque jour victimes d’un abus de confiance en France. Le  problème est que certaines personnes ne savent pas comment régler ce genre de litige. De même que les personnes qui font […]

Divorce

Divorce : quelle procédure envisager ?

Pensez-vous à vous séparer de votre conjoint suite à un problème dans votre couple ? Sachez que l’intervention d’un avocat divorce Lyon est indispensable. Celui-ci vous conseillera sûrement l’une des procédures suivantes. Zoom sur le divorce […]

Juridique

Mise à pied conservatoire

Lorsqu’un salarié a commis une faute, l’employeur peut user de la mise à pied conservatoire en guise de sanction disciplinaire. Lorsque cette dernière est prononcée, le contrat de travail est alors suspendu pour un certain […]