Fiscal

Création d’entreprise aux USA : mode d’emploi !

L’espace économique américain offre un cadre de choix au fleurissement d’une entreprise. Les procédures de création d’entreprise y sont simples, les contraintes fiscales supportables et le système encadrant la paie est facile d’accès. Ce n’est […]

Fiscal

Le régime fiscal de la microentreprise

Contrairement à ce que nous pensons, la microentreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles. Ce régime fiscal nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu. […]

Droit Pénal

Le droit pénal face aux comportements antisociaux

En ce qui concerne les infractions les plus graves et les plus sanctionnées par la Loi, en France, comme dans la plupart des pays, on distingue trois stades de la criminalité selon leur gravité: crime, […]

Droit Pénal

La particularité de la politique criminelle

C’est l’ensemble des méthodes utilisées pour lutter contre la criminalité. Chaque pays possède son propre système dans ce domaine parce qu’elle tient compte du milieu, des valeurs morales traditionnelles et du contexte social, politique et […]

Juridique

La protection judiciaire d’un enfant mineur

Elle est une mesure ordonnée par le juge pendant une durée déterminée même au-delà de la majorité du concerné. Cette protection permet d’intervenir sur le contexte de la vie d’un mineur protégé ou délinquant afin […]

Droit

Famille recomposée et succession

Dans le droit positif français, un remariage est toujours possible après la proclamation du divorce. Cependant, le problème peut se poser lorsque les deux époux ont chacun, des enfants issus d’un premier lit. Dans ce […]

Juridique

Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est exigée pour tous types de travaux de rénovation modifiant de façon substantielle l’architecture ou la fondation d’un bien immobilier. Les travaux de construction qui sont sous la responsabilité d’une entreprise intervenant […]

Juridique

Comment bien choisir son consultant en organisation d’entreprise ?

Avec les évolutions survenues dans le domaine de la technologie, l’organisation et la structure des entreprises ont fortement été impactées. Ainsi, des changements sont apportés dans l’utilisation des technologies, dans le but d’optimiser les tâches […]

Fiscal

Pourquoi faire appel à un expert-comptable ?

Bien que le recours à un expert-comptable ne soit pas obligatoire, ce professionnel est important pour la survie et l’évolution de votre entreprise. Les études ont prouvé que les entreprises ayant fait appel à un […]

Droit Pénal

L’abus de confiance et ses conséquences

De nombreuses personnes sont chaque jour victimes d’un abus de confiance en France. Le  problème est que certaines personnes ne savent pas comment régler ce genre de litige. De même que les personnes qui font […]

Divorce

Divorce : quelle procédure envisager ?

Pensez-vous à vous séparer de votre conjoint suite à un problème dans votre couple ? Sachez que l’intervention d’un avocat divorce Lyon est indispensable. Celui-ci vous conseillera sûrement l’une des procédures suivantes. Zoom sur le divorce […]

Juridique

Mise à pied conservatoire

Lorsqu’un salarié a commis une faute, l’employeur peut user de la mise à pied conservatoire en guise de sanction disciplinaire. Lorsque cette dernière est prononcée, le contrat de travail est alors suspendu pour un certain […]

Fiscal

Les avantages de recourir aux services d’un avocat fiscaliste

Que vous soyez une entreprise ou un individu, disposer d’un avocat fiscaliste est toujours une bonne chose. Ceci afin de jour le rôle d’intermédiaire entre le contribuable et l’administration. C’est donc un atout majeur pour […]

Formation

Comment réussir son concours sciences po ?

L’admission dans une IEP se fait selon un tri très sélectif. Pour réussir son concours sciences Po, il est essentiel de se préparer le plus tôt possible. Les candidats sont, en effet, départagés suite à […]

Juridique

Découvrez les différentes étapes à la création d’une sci

La société civile immobilière (SCI) donne la possibilité à des particuliers d’acquérir plus facilement un bien immobilier. L’avantage d’une SCI est qu’elle simplifie la gestion et la cession d’un patrimoine immobilier. Quelles sont les différentes […]

Droit

Droit immobilier et concubinage

Vivre en union libre, sans passer par monsieur le maire, est une idée attrayante pour de plus en plus de couples. D’ailleurs, plus de 7 millions de Français ont sauté le pas ces dernières années. […]

Divorce

Les différents types de divorces

Le divorce est un processus assez long et compliqué. Même si les deux parties se sont mises d’accord pour la séparation, il faudra se conformer aux lois et démarches prévues à cet effet. C’est pourquoi […]

Avocat

Les critères qui font un bon avocat

La profession d’avocat est une profession très appréciée. C’est d’ailleurs la meilleure profession libérale qui puisse exister. Bien que ce soit une profession, elle est régie par de nombreuses règles. Si vous voulez être avocat […]

Droit Pénal

Qu’est-ce que le droit pénal ?

Étant donné que la criminalité est indissociable à toute société, il est nécessaire d’appliquer le droit pénal. La plupart des gens ont sans doute déjà entendu ce terme, mais ne comprennent pas réellement son mécanisme. […]

Formation

Comment devenir avocat en droit immobilier ?

Pour devenir avocat en droit immobilier, les étudiants doivent réussir le concours CRFPA. D’autres savoir-être sont également requis.   Faire appel à un avocat en droit immobilier est la meilleure solution pour préserver ses intérêts […]

Juridique

Comment devenir un magistrat?

Devenir magistrat demeure l’un des plus grands rêves de bon nombre de jeunes. Ce métier intéresse plus d’un non seulement parce qu’il promet un revenu des plus captivants, mais il permet aussi à tout un […]

Droit

L’affaire Oran

L’Algérie est de nouveau le témoin d’un scandale judiciaire. Ce pays est déjà très critiqué par l’opinion mondiale, notamment sur la lenteur de l’évolution des Droits de la femme. Aujourd’hui, c’est une affaire de corruption […]

Droit

Le notaire, rôles et métier

La décentralisation est l’action par l’Etat de répartir les pouvoir de manière verticale. Par exemple, la hiérarchie est telle que le les régions et sous régions ne sont pas directement sous l’autorité du Président de […]

Droit

La technique fiscal

La classification impôts directs et impôts indirects Critères administratifs Principe : L’impôt direct est celui qui est perçu par voie de rôle nominatif. Il est saisi par une administration spéciale : le service des contributions directes. Enfin, […]

Divorce

La pension alimentaire

Lorsque nous parlons de divorce, nous pensons tout de suite à la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire. Saisi par un individu dans le besoin, le juge aux affaires familiales […]

Droit

Droit constitutionnel

Le droit concernant la constitution est une discipline juridique qui tient une place importante dans le droit public. Il réunit les règles juridiques qui se rapportent à la structure, à l’administration d’un Etat ou d’une […]

Droit

Tribunal de première instance

Le tribunal est une juridiction ou une cour où la justice est rendue. C’est là que les personnes viennent chercher justice quand elles ont des conflits. On y juge également les personnes qui n’ont pas […]

Droit

Le droit d’auteur

L’auteur ainsi que ceux qui ont un lien familial, juridique ou fiscal avec l’auteur et/ou ses créations disposent de certains droits. C’est ce que l’on entend par droit d’auteur. Les droits dont ces personnes disposent […]

Droit

Le droit à l’éducation

Le droit public entre dans le domaine organisationnel. Ce  sujet est en interaction avec le système et la structure dans un Etat donné. Une nation est organisée selon une approche appelée structuralisme. En fait, il […]