Fiscal

Création d’entreprise aux USA : mode d’emploi !

L’espace économique américain offre un cadre de choix au fleurissement d’une entreprise. Les procédures de création d’entreprise y sont simples, les contraintes fiscales supportables et le système encadrant la paie est facile d’accès. Ce n’est […]

Fiscal

Le régime fiscal de la microentreprise

Contrairement à ce que nous pensons, la microentreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles. Ce régime fiscal nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu. […]

Droit

La technique fiscal

La classification impôts directs et impôts indirects Critères administratifs Principe : L’impôt direct est celui qui est perçu par voie de rôle nominatif. Il est saisi par une administration spéciale : le service des contributions directes. Enfin, […]