Fiscal

Coparentalité : l’impact de la pension alimentaire des enfants et la garde partagée sur les impôts

Partager les responsabilités liées à l’éducation et aux soins d’un enfant peut s’avérer difficile. Mais la déclaration des impôts pour les coparents n’est pas compliquée. Voyons les modifications de la situation fiscale si on partage […]

Fiscal

Les impôts concernant les loyers

Si un particulier met en location un bien immobilier, c’est parce qu’il veut encaisser un loyer régulier, tous les mois. D’une manière générale, les loyers vont servir à rembourser les prêts immobiliers qui ont aidé […]

Fiscal

Création d’entreprise aux USA : mode d’emploi !

L’espace économique américain offre un cadre de choix au fleurissement d’une entreprise. Les procédures de création d’entreprise y sont simples, les contraintes fiscales supportables et le système encadrant la paie est facile d’accès. Ce n’est […]

Fiscal

Le régime fiscal de la microentreprise

Contrairement à ce que nous pensons, la microentreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles. Ce régime fiscal nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu. […]

Droit

La technique fiscal

La classification impôts directs et impôts indirects Critères administratifs Principe : L’impôt direct est celui qui est perçu par voie de rôle nominatif. Il est saisi par une administration spéciale : le service des contributions directes. Enfin, […]