Dans le cadre d’un litige, d’un accident du travail ou d’une procédure d’indemnisation, la question de peut-on faire plusieurs contre-visites revient régulièrement. La réponse n’est pas aussi tranchée qu’on pourrait le croire. Tout dépend du […]
Le paysage juridique français connaît une mutation profonde en matière de sanctions pénales. Depuis la loi du 22 décembre 2023, l’arsenal répressif s’est considérablement durci face à certaines infractions jugées particulièrement préoccupantes. Cette évolution s’inscrit […]
En 2025, le paysage du droit pénal français connaît une métamorphose profonde, fruit d’évolutions législatives et sociétales majeures. La justice pénale s’oriente désormais vers un modèle hybride où coexistent approches répressives traditionnelles et mécanismes réparateurs […]
La nullité de procédure constitue un mécanisme correctif fondamental dans l’architecture du procès, qu’il soit civil, pénal ou administratif. Ce remède procédural sanctionne les irrégularités commises lors des actes de procédure, garantissant ainsi le respect […]
La France entretient une relation complexe avec le cannabidiol (CBD), notamment concernant sa forme la plus populaire : les fleurs de CBD. Ce sujet cristallise tensions et incertitudes dans un paysage juridique en constante évolution. […]
Face à la recrudescence des infractions liées à l’usurpation d’identité et aux impératifs sécuritaires contemporains, les forces de l’ordre procèdent de plus en plus fréquemment à des vérifications d’identité répétées sur une même personne. Cette […]
L’interruption volontaire de grossesse (IVG) constitue un droit fondamental pour les femmes en France, encadré par un dispositif légal précis. Pourtant, la pratique d’avortements en dehors des structures agréées persiste et représente une infraction pénale […]
Le délit d’abus de vulnérabilité constitue une infraction particulièrement grave lorsqu’il vise des salariés en situation de handicap dans le milieu professionnel. Cette protection spécifique s’inscrit dans un cadre juridique complexe, à l’intersection du droit […]
Le retrait de permis constitue une sanction administrative qui touche des milliers de conducteurs chaque année. Qu’il soit consécutif à un excès de vitesse, une alcoolémie positive ou l’accumulation de points perdus, ce retrait engendre […]
L’abus de biens sociaux constitue une infraction majeure du droit pénal des affaires en France. Ce délit, sanctionné par l’article L. 241-3 du Code de commerce, vise à protéger le patrimoine des sociétés contre les […]
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