Droit Pénal

Face à l’horreur des attentats, la France a mis en place un système d’indemnisation des victimes unique au monde. Découvrez les rouages de ce dispositif qui allie solidarité nationale et reconnaissance de la souffrance des […]

La vitesse excessive sur les routes françaises reste un fléau meurtrier. Face à ce danger, la loi durcit le ton. Découvrez les conséquences pénales et les sanctions qui vous attendent en cas de grand excès […]

Les preuves en droit pénal des affaires : un arsenal juridique en pleine évolution Dans un contexte économique de plus en plus complexe, le droit pénal des affaires se dote d’outils probatoires sophistiqués pour traquer […]

Face à l’essor du numérique, la justice française s’adapte pour lutter contre une criminalité en constante évolution. Décryptage des enjeux juridiques liés à la qualification des infractions cybernétiques. Les fondements juridiques de la lutte contre […]

Recevoir une contravention pour excès de vitesse peut être une source de stress et de frustration, surtout si vous pensez qu’elle a été émise par erreur. Face à cette situation, de nombreux automobilistes se demandent […]

Le permis à points, pierre angulaire de la sécurité routière en France, suscite débats et controverses depuis son instauration. Entre outil de prévention et mécanisme de sanction, ce dispositif façonne le comportement des conducteurs tout […]

Dans un monde où les sociétés jouent un rôle prépondérant, la question de leur responsabilité pénale se pose avec acuité. Comment imputer des actes délictueux à des entités abstraites ? Quels sont les mécanismes juridiques […]

Face à la recrudescence des accidents liés à la consommation de drogues, le législateur renforce l’arsenal répressif. Décryptage des nouvelles sanctions qui visent à enrayer ce fléau routier. Un cadre légal renforcé pour lutter contre […]

La légitime défense, pilier du droit pénal français, continue de susciter débats et controverses. Entre protection des citoyens et risque d’abus, les tribunaux sont confrontés à des situations complexes. Plongée au cœur de la jurisprudence […]

La conduite en état d’ivresse demeure un fléau majeur sur nos routes, mettant en danger la vie des conducteurs, des passagers et des usagers de la voie publique. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit […]