Droit

Famille recomposée et succession

Dans le droit positif français, un remariage est toujours possible après la proclamation du divorce. Cependant, le problème peut se poser lorsque les deux époux ont chacun, des enfants issus d’un premier lit. Dans ce […]

Droit

Droit immobilier et concubinage

Vivre en union libre, sans passer par monsieur le maire, est une idée attrayante pour de plus en plus de couples. D’ailleurs, plus de 7 millions de Français ont sauté le pas ces dernières années. […]

Droit

L’affaire Oran

L’Algérie est de nouveau le témoin d’un scandale judiciaire. Ce pays est déjà très critiqué par l’opinion mondiale, notamment sur la lenteur de l’évolution des Droits de la femme. Aujourd’hui, c’est une affaire de corruption […]

Droit

Le notaire, rôles et métier

La décentralisation est l’action par l’Etat de répartir les pouvoir de manière verticale. Par exemple, la hiérarchie est telle que le les régions et sous régions ne sont pas directement sous l’autorité du Président de […]

Droit

La technique fiscal

La classification impôts directs et impôts indirects Critères administratifs Principe : L’impôt direct est celui qui est perçu par voie de rôle nominatif. Il est saisi par une administration spéciale : le service des contributions directes. Enfin, […]

Divorce

La pension alimentaire

Lorsque nous parlons de divorce, nous pensons tout de suite à la garde des enfants, le partage des biens et la pension alimentaire. Saisi par un individu dans le besoin, le juge aux affaires familiales […]

Droit

Droit constitutionnel

Le droit concernant la constitution est une discipline juridique qui tient une place importante dans le droit public. Il réunit les règles juridiques qui se rapportent à la structure, à l’administration d’un Etat ou d’une […]

Droit

Tribunal de première instance

Le tribunal est une juridiction ou une cour où la justice est rendue. C’est là que les personnes viennent chercher justice quand elles ont des conflits. On y juge également les personnes qui n’ont pas […]

Droit

Le droit d’auteur

L’auteur ainsi que ceux qui ont un lien familial, juridique ou fiscal avec l’auteur et/ou ses créations disposent de certains droits. C’est ce que l’on entend par droit d’auteur. Les droits dont ces personnes disposent […]

Droit

Le droit à l’éducation

Le droit public entre dans le domaine organisationnel. Ce  sujet est en interaction avec le système et la structure dans un Etat donné. Une nation est organisée selon une approche appelée structuralisme. En fait, il […]