Chaque année, des milliers de couples français choisissent de divorcer chez un notaire sans avocat, une option rendue possible par la loi du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette […]
La loi Avia, adoptée en mai 2020 par le Parlement français, a ouvert un débat sans précédent sur l’équilibre entre la lutte contre les discours haineux en ligne et la préservation du droit à l’information. […]
Le divorce par consentement mutuel représente aujourd’hui environ 80 % des séparations prononcées en France. Depuis la réforme de 2016, la procédure a été profondément simplifiée : les époux peuvent désormais formaliser leur accord sans […]
La loi Avia a fait irruption dans le débat public français avec une brutalité rare. Adoptée en mai 2020 sous l’impulsion de la députée Laetitia Avia, ce texte ambitionnait de contraindre les grandes plateformes numériques […]
Divorcer sans passer par un tribunal est désormais une réalité en France depuis la réforme de 2017. Divorcer chez un notaire sans avocat attire de nombreux couples qui souhaitent simplifier leur séparation. Pourtant, la situation […]
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