Immobilier

Face à un voisin qui ne respecte pas une servitude légale, la situation peut rapidement devenir conflictuelle et stressante. Qu’il s’agisse d’un droit de passage entravé, d’une vue obstruée ou d’une construction non conforme, le […]

Les servitudes foncières, droits réels immobiliers grevant un fonds au profit d’un autre, sont soumises à des règles de prescription spécifiques. La prescription acquisitive, ou usucapion, permet d’acquérir une servitude par l’usage prolongé, tandis que […]

Les litiges avec les agences immobilières sont malheureusement fréquents et peuvent prendre diverses formes. Qu’il s’agisse de désaccords sur les honoraires, de problèmes liés à l’état du bien ou encore de manquements dans les obligations […]

L’annulation d’un permis de construire par un tribunal peut être un coup dur pour tout porteur de projet immobilier. Cette décision juridique remet en question des mois, voire des années de préparation et d’investissement. Face […]

Le refus de renouvellement d’un bail locatif peut être une situation stressante pour les locataires. Que ce soit pour un logement ou un local commercial, cette décision du propriétaire soulève de nombreuses questions juridiques et […]

Les haies mitoyennes peuvent être source de désaccords entre voisins, notamment lorsqu’il s’agit de partager les frais d’entretien. Que faire face à un voisin récalcitrant qui refuse de contribuer financièrement ? Cette situation, fréquente dans […]

La rupture anticipée d’un bail commercial peut entraîner de lourdes conséquences financières pour le locataire. Face à cette situation délicate, il est primordial de connaître les options légales et les stratégies pour minimiser les risques […]

La responsabilité décennale du constructeur, pilier du droit de la construction en France, offre une protection essentielle aux propriétaires contre les vices cachés. Explorons les fondements juridiques de cette garantie qui façonne le paysage immobilier […]

Face à un contrat de bail comportant des clauses potentiellement abusives, de nombreux locataires se sentent démunis. Pourtant, la loi offre des recours pour contester ces dispositions injustes. Cet exposé examine en détail les démarches […]