Le droit d’auteur

L’auteur ainsi que ceux qui ont un lien familial, juridique ou fiscal avec l’auteur et/ou ses créations disposent de certains droits. C’est ce que l’on entend par droit d’auteur. Les droits dont ces personnes disposent concernent les créations originales et propres, ceux qui sont en relation à l’utilisation et/ou la reprise sous toutes ses formes, de ces œuvres. Né en Europe, le droit d’auteur est actuellement, dans tous les pays du monde, un concept à la fois juridique, philosophique, mais aussi politique.

De ce droit d’auteur découlent deux sortes de droits bien distinctes.

D’une part, le « droit moral » qui reconnaît l’artiste ou le créateur comme propriétaire de son œuvre ou création et respecte son intégrité. En France, les héritiers disposent des droits moraux qui se poursuivent de génération en génération et donc perpétuels. L’auteur ne peut pas renoncer à ses droits moraux, car ils sont inaliénables et éternels. Un auteur use de ses droits moraux lorsqu’il annonce officiellement au public l’existence d’une œuvre propre à lui. La mention de son nom ou de son pseudonyme sur chaque apparition de son œuvre peut être requise par l’auteur grâce à son droit à la paternité. Tout exploitant a le devoir d’informer l’auteur pour l’exploitation de ses œuvres. En effet, l’auteur a le pouvoir d’être contre une modification ou une reproduction qui tend à déformer ou dégrader son œuvre. On parle alors du droit au respect que mérite l’auteur ainsi que sa création.

D’autre part, une œuvre est un patrimoine de son auteur ainsi que ses ayants droit, après la mort de l’auteur. D’où proviennent les droits patrimoniaux permettant à l’auteur de jouir de ses droits de représentation, de reproduction et d’exploitation de son œuvre. Ces droits patrimoniaux sont applicables tant que l’auteur est toujours vivant. Par contre, ils sont valables aux ayants droit durant 70 ans après la disparition de l’auteur. Pouvant être vendus, attribués ou cédés à un tiers permis d’exploiter et/ou commercialiser une œuvre, les droits de représentation et de reproduction peuvent constituer la rémunération d’un auteur.

Depuis la création universelle des droits de l’homme en 1948, les droits d’auteurs sont garantis par des lois adoptées lors de conventions internationales donnant naissance à des organismes et/ou programmes internationaux œuvrant pour la protection des droits d’auteur.