Le droit concernant la constitution est une discipline juridique qui tient une place importante dans le droit public. Il réunit les règles juridiques qui se rapportent à la structure, à l’administration d’un Etat ou d’une communauté territoriale, à la constitution gouvernementale, et à la contribution des ressortissants à l’exercice de ces pouvoirs. Dans un sens plus définit, le droit constitutionnel règle l’organisation d’un Etat.
La constitution et les « règles du pouvoir politique » sont les deux objets d’étude spécifique du droit constitutionnel.
L’Etat en droit constitutionnel
Le concept « Etat » est inséparable au droit constitutionnel. L’Etat est constitué par la population, le territoire et le pouvoir.
La population : quand il n’y a pas d’habitant, l’Etat n’existe pas. La population est donc indispensable pour l’existence d’un Etat.
Le territoire : il existe de territoire sans Etat mais il n’y a pas d’Etat sans territoire. Dans ce cas l’Etat se situe dans une espace délimité par ses frontières.
Le pouvoir : c’est son caractère juridique
Caractère juridique de l’Etat
L’Etat est avant tout une personnalité juridique c’est-à-dire doté de qualité morale et qui a son propre pouvoir, autonome et indépendant de ceux de ses membres.
L’Etat est souverain c’est-à-dire qu’il exerce le pouvoir absolu (c’est l’aspect extérieur de l’Etat), suprême et ne soumet à aucun pouvoir juridique (aspect intérieur).
La constitution
Définition
C’est l’ensemble des prérogatives juridiques pour la structure et le bon déroulement d’un Etat.
Les juristes du droit constitutionnel distingue deux définitions à la Constitution : la constitution formelle et la constitution matérielle.
La constitution formelle
Ce sont des textes juridiques écrits, il ressort une procédure spéciale et solennelle. Ces textes se trouvent au-dessus des autres règles et permettent d’élaborer des normes de niveau structuralement inférieur.
C’est le mode d’approbation et de révision qui fait d’un texte un élément de la constitution tandis que, pour la constitution formelle, c’est l’objet ou le contenu qui en fait.
La constitution matérielle
La constitution matérielle est définie par son objet, qu’il soit écrit ou non, qu’il porte ou non l’appellation de Constitution. Son objet doit se rapporter à l’institution, aux conditions d’attribution et à l’exercice du pouvoir.