Tribunal de première instance

Le tribunal est une juridiction ou une cour où la justice est rendue. C’est là que les personnes viennent chercher justice quand elles ont des conflits. On y juge également les personnes qui n’ont pas été conformes à la loi. Un tribunal de première instance est donc la première juridiction qui, avant de rendre une décision, examine un litige.

Dans le monde

Dans certains pays du monde, cette juridiction n’existe pas. C’est le cas du Canada. Certaines des causes entendues en première instance sont sous la responsabilité de la Cour en juridiction supérieure de la province. D’autres sont à la charge des cours provinciales ou des tribunaux administratifs. De plus, l’application des lois fédérales appartient à la cour fédérale et aux tribunaux administratifs fédéraux car ils sont aussi responsables des litiges en première instance. En Belgique, la juridiction de première instance regroupe quatre branches dont le tribunal civil, le tribunal correctionnel, la cour de la jeunesse et le tribunal de l’application des peines.

Nombreuses sont les attributions du tribunal et celles-ci varient aussi selon les pays. En France, plus précisément en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le tribunal de première instance délivre des extraits de casier judiciaire aux personnes nées dans ces régions. Pourtant, dans le reste de la France, ces attributions relèvent de celles des tribunaux d’instance supérieure.

Compétences

Compétent pour tout acte de la juridiction civile, contentieuse ou non, le tribunal de première instance exerce aussi les compétences suivantes:

– Conciliateur pour les affaires civiles non attribuées au tribunal prud’hommes ou à celui des baux et loyers.

– Juge de première instance sauf pour les jugements à rendre par le tribunal prud’hommes, le tribunal jugeant les baux et loyers ou le tribunal jugeant la protection de l’adulte et de l’enfant.

– Autorité d’exécution des jugements sauf ceux rendus par le tribunal des baux et loyers qui décident l’évacuation de locataires.

– Etape en matière de poursuite pour les emprunts et banqueroute.

– Dans les cas d’hypothèque légale, le tribunal de première instance est compétent dans les mesures provisionnelles.

– Pour les actes d’état civil à rectifier, il exerce sa compétence dans les actes de la juridiction non contentieuse.