Tribunal de première instance
Le tribunal est une juridiction ou une cour où la justice est rendue. C’est là que les personnes viennent chercher justice quand elles ont des conflits. On y juge également les personnes qui n’ont pas […]
Le tribunal est une juridiction ou une cour où la justice est rendue. C’est là que les personnes viennent chercher justice quand elles ont des conflits. On y juge également les personnes qui n’ont pas […]
L’auteur ainsi que ceux qui ont un lien familial, juridique ou fiscal avec l’auteur et/ou ses créations disposent de certains droits. C’est ce que l’on entend par droit d’auteur. Les droits dont ces personnes disposent […]
Le droit public entre dans le domaine organisationnel. Ce sujet est en interaction avec le système et la structure dans un Etat donné. Une nation est organisée selon une approche appelée structuralisme. En fait, il […]
Ma Protection Juridique - Toute reproduction interdite - 2017-2024