Vivre en union libre, sans passer par monsieur le maire, est une idée attrayante pour de plus en plus de couples. D’ailleurs, plus de 7 millions de Français ont sauté le pas ces dernières années. Et comme dans toutes les relations amoureuses, les concubins se fixeront, tout au long de leur relation, quelques objectifs à atteindre. Parmi eux, l’achat d’un bien immobilier. Toutefois, avant de sauter le pas, il est bon de savoir que cet achat n’est pas sans risque. Contrairement à un couple marié ou pacsé, le couple concubin a différents droits.
Acheter au nom des deux concubins
Pour assurer une meilleure protection, mais également pour jouir d’une plus grande sécurité, l’une des méthodes les plus reconnues lors de l’achat est de le faire au nom des deux concubins. Dans ce cas, les deux personnes seront, alors, considérées comme étant les propriétaires individuels du logement en question, par moitié. Si le couple décide de se partager différemment les parts de ce bien immobilier, il doit le préciser, au préalable, dans l’acte de propriété. Sans cela, l’État considère que chacun a une moitié dudit bien.
Les dépenses et les crédits
Quelles que soient les conditions qui régissent votre acte de propriété, en tant que propriétaires, les deux concubins doivent être responsables solidairement de toutes les charges qui sont reliées à ce bien. Que ce soit au niveau des taxes, des dépenses en eau et en électricité ou encore les charges de copropriété. Dans le cas où vous auriez décidé d’avoir recours à un prêt pour l’obtention de ce bien immobilier, les concubins sont tous les deux responsables du remboursement du prêt demandé. Et ce, même si la demande de prêt n’est faite qu’au nom d’un seul d’entre eux.
La gestion du bien immobilier
Lorsqu’une décision liée à la gestion du logement devra être prise, les deux concubins seront obligés de se concerter. Ils doivent donc être tous les deux présents lors des assemblées de copropriété. Afin de faciliter et accélérer le processus de décision, il est possible de passer, au préalable, devant un notaire est signé une convention d’indivision qui pourra définir tous les droits et les devoirs de chacun. Après concertation, le notaire ainsi que les propriétaires peuvent également décider de toutes les règles qui régissent les fonctionnements de l’indivision.
Le cas d’un décès
Attention, si aucune clause n’a été convenue dans le testament, le concubin survivant ne bénéficie en aucun cas de la part du défunt. Dans le cas où les héritiers décideraient de vendre ledit bien, il ne pourra pas s’y opposer. Pour éviter cette situation, les concubins peuvent léguer, en cas de décès, leur part à l’autre.
La séparation
Si les concubins en viennent à une séparation, la vente du bien immobilier est tout à fait possible. D’un commun accord, les concubins doivent définir le montant de la vente. Et cette somme sera répartie en proportion égale. Bien évidemment, si la décision de vente n’est pas partagée, l’autre concubin pourra acheter la part de son ex-concubin.