Le divorce est un processus assez long et compliqué. Même si les deux parties se sont mises d’accord pour la séparation, il faudra se conformer aux lois et démarches prévues à cet effet. C’est pourquoi il est impératif de bien choisir son avocat. Quels sont donc les différents types de divorces pour vous aider à choisir le processus qui correspond le plus à votre situation ?
Un tribunal compétent
Avant que le processus de divorce soit enclenché, vous serez dirigé vers le tribunal compétent qui pourra s’occuper de votre cas. Pour un divorce, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance ou le TGI avec à sa tête le Juge aux affaires familiales. Toutefois, il existe encore des critères auxquels il faudra se conformer lors du choix du tribunal compétent, selon la situation des deux individus.
- Pour les couples mariés avec enfants mineurs et qui ne vivent déjà plus sous le même toit et qui veulent divorcer, le tribunal compétent qui s’occupera de leur divorce sera celui qui se trouve là où sont domiciliés les enfants du couple.
- Pour les couples dont les enfants ont atteint la majorité ou ceux qui n’ont pas d’enfant, ce sera le tribunal du non-initiateur du divorce qui sera le tribunal compétent choisi pour traiter l’affaire.
- Pour le couple qui veut divorcer, mais qui vivent encore sous le même toit, le tribunal compétent est celui de leur lieu d’habitation.
- Pour un divorce consenti par les deux parties, le tribunal compétent peut être celui du lieu d’habitation de la conjointe ou du conjoint, selon leur choix.
Le divorce accepté
Bien que les deux individus aient accepté de divorcer, ils n’ont pas trouvé d’accords sur les différentes conséquences de cette séparation sur leur vie. Le divorce accepté est donc celui qui convient le plus à leur situation. Ceci intervient surtout quand les conjoints veulent préserver leurs biens séparés et partager équitablement leurs biens communs. Pendant toute la procédure du divorce, les clients peuvent vivre sous le même toit ou se séparer. Dans le cas où ils désirent vivre séparément, ils devront rédiger ensemble une lettre de départ du domicile conjugal pour régler la situation. Pour ce type de divorce, les conjoints sont dans l’obligation d’énoncer la raison de leur séparation.
Le divorce amiable ou par consentement mutuel
Pour ce type de divorce, les deux conjoints ne sont pas tenus de préciser pourquoi ils veulent se séparer et sont dans l’obligation d’accepter toutes les conditions et les conséquences de cette séparation sur leur vie. C’est d’ailleurs la meilleure forme du divorce si on veut le faire sans blesser qui que ce soit, surtout pas les enfants. Toutes les décisions prises seront prises mutuellement, et ce même quand les enfants du couple souhaitent se faire entendre par le tribunal.