La société civile immobilière (SCI) donne la possibilité à des particuliers d’acquérir plus facilement un bien immobilier. L’avantage d’une SCI est qu’elle simplifie la gestion et la cession d’un patrimoine immobilier. Quelles sont les différentes étapes pour la création d’une SCI ?
La rédaction des statuts et le dépôt du capital
La première étape à la création d’une société civile immobilière consiste à rédiger des statuts qui concernent principalement la répartition du capital social entre les membres. C’est à cette étape que les conditions de gestion et les pouvoirs du gérant sont définis. Il s’agit ainsi d’une étape importante à laquelle il faut accorder une certaine attention. Cet acte obligatoire comprend : la dénomination sociale de la SCI, les noms des associés, l’objet social, la durée de vie de la société et le capital social. Une fois le document rédigé, il faudra effectuer un dépôt du capital social auprès d’un organisme financier. L’opération ne nécessite pas forcément l’ouverture d’un compte bancaire. Pour savoir comment créer une SCI, intéressons-nous à la publication de l’annonce légale.
L’annonce légale de la création de la SCI
Parmi les démarches pour la création d’une SCI, figure la publication d’une annonce légale au journal officiel. Cette opération vise à rendre publique l’immatriculation de la SCI. L’annonce légale doit comporter des mentions obligatoires : nom de la société, nom du ou des gérants, adresse du siège social de la SCI, forme juridique et la date de mise en activité. Pour réaliser la publication, il faut prévoir un coût de 200 euros. Si vous ne maîtrisez pas certaines questions d’ordre juridique ou fiscal, vous pouvez faire appel à un spécialiste pour vous assister.
Le dépôt du dossier
La dernière étape pour créer une SCI consiste à déposer un dossier complet au greffe en vue d’obtenir une immatriculation pour la société. Un numéro Siren sera ainsi attribué à la SCI pour marquer de façon officielle la mise en place de la société. Un document officiel certifiant l’existence juridique de l’entreprise (k-bis) est également délivré. Vous pouvez effectuer l’opération en envoyant un courrier postal ou en vous rendant au greffe. Quelle que soit l’option choisie, il est nécessaire de renseigner le formulaire Cerfa MO. Il est toutefois possible d’immatriculer la SCI en ligne, dans ce cas, vous n’aurez pas à remplir le formulaire.