Plusieurs secteurs d’activités sont régis par des dispositions juridiques. Pour organiser donc le secteur des finances, le droit fiscal est né. Ainsi, il propose des dispositions pour encadrer le monde fiscal. Mais, sur quoi le droit fiscal fonctionne-t-il ? À travers la lecture de cet article, vous ferez la découverte des fondements du droit fiscal.
Que comprendre par le droit fiscal ?
Le droit fiscal est une catégorie de droit qui s’occupe uniquement de ce qui concerne les finances. De manière spécifique, c’est la partie du droit qui prend en compte le prélèvement des taxes et des impôts. Le rapport qui doit exister entre l’administration de la fiscalité et les redevables dépend du droit fiscal. Il est souvent considéré comme un droit mixte parce qu’il chevauche entre le droit public et le droit privé. Par ailleurs, le droit fiscal traverse plusieurs d’autres branches. Ainsi, il est présent dans le droit des affaires, dans le droit immobilier, dans le droit du commerce, et autres.
Quelles sont les sources du droit fiscal ?
Le droit fiscal n’a pas une seule source. Il y’a, en effet, les sources principales et les sources secondaires. En réalité, la source principale n’est rien d’autre que la loi. Le droit est alors encadré non seulement par le code général des impôts, mais également par des lois ordinaires et des lois de finances. Les sources secondaires sont les dispositions qui ont été prises par l’administration fiscale. Il y’a également les décisions issues des tribunaux à l’occasion des règlements des problèmes de fiscalité qui sont aussi une source secondaire. Il faut dire que les sources secondaires ne constituent pas un fondement pour l’application du droit fiscal. Pour ce qui concerne les sanctions comme les solutions, les sources secondaires sont très utiles.
Quels sont les types de fraudes fiscales ?
Le droit fiscal organise les dispositions du payement des taxes. Mais, certaines personnes trouvent des moyens pour commettre des fraudes. Mais, le droit fiscal a prévu des réactions face aux fraudes. En effet, une fausse déclaration sur les revenus constitue une fraude fiscale. Puisque cela permet de payer moins d’impôts. L’usage de factures fabriquées pour justifier une dépense imaginaire est aussi une infraction fiscale. Par ailleurs, le souci d’éviter le paiement d’impôts amène certaines à faire une déclaration de délocalisation fictive. Cette infraction consiste à déclarer qu’on se trouve à l’étranger pendant qu’on se trouve sur le territoire. Le droit fiscal a prévu des sanctions pour chaque type d’infractions. Par ailleurs, l’oubli ou l’erreur dans la déclaration est considéré comme une infraction fiscale.
Le droit fiscal et ses corollaires
Le droit fiscal embrasse plusieurs d’autres branches. Ainsi, on le retrouve dans la gestion des patrimoines, dans l’immobilier, dans les affaires et dans plusieurs d’autres procédures. De plus, il existe d’autres branches qui sont parallèles au droit fiscal. Ces branches sont la fiscalité internationale, l’éco fiscalité et le droit pénal. C’est une liste qui prend en compte des domaines qui associent le juridique et le fiscal.
En définitive, le droit fiscal se base sur plusieurs paramètres pour exercer et encadrer le monde fiscal.