Dans le droit positif français, un remariage est toujours possible après la proclamation du divorce. Cependant, le problème peut se poser lorsque les deux époux ont chacun, des enfants issus d’un premier lit. Dans ce cas, ils sont soumis au régime de la famille recomposée. La question qui se pose est : qu’en est-il de la succession en la matière ?
Généralité du droit de la succession
En principe, lorsqu’un parent meurt, ses biens reviennent automatiquement et intégralement à ses enfants. En effet, ces derniers sont les premiers héritiers du défunt. Son patrimoine sera notamment mis en indivision. Il incombe ainsi aux co-indivisaires de le partager selon leur quote-part.
La loi française ne fait pas de différence entre un enfant légitime ou naturel. Même si un enfant a été procréé hors du mariage, il va quand même recevoir une part de l’héritage. Seulement, il faut faire la distinction entre le lien paternel et maternel. Si un père a des enfants, issus d’une première union, il est obligé non seulement d’attribuer des parts à ses enfants légitimes, mais aussi à ceux, considérés comme naturels. Toutefois, une reconnaissance paternelle est nécessaire. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si la mère a un enfant hors mariage, elle n’est pas tenue de lui donner l’héritage. Néanmoins, par bon sens, des exceptions sont acceptées.
La famille recomposée
Une famille est dite recomposée lorsque deux couples décident de se marier, mais qu’ils possèdent chacun des enfants, issus d’une première union. Dans ce cas, la famille n’est pas forcément rattachée par un lien de sang. De plus, de nouvelles relations vont s’établir. D’une part, les enfants deviendront des demi-sœurs et demi-frères. D’autre part, le nouveau conjoint sera le beau-père ou la belle-mère des descendants de l’autre époux.
En ce qui concerne le régime dans une famille recomposée, il n’existe pas beaucoup de lois qui le régissent. En effet, la législation impose des règles selon les situations. Néanmoins, certaines dispositions peuvent être soutirées.
Le régime de la succession dans une famille recomposée
En principe, la succession suppose l’existence d’un lien de sang. De ce fait, les enfants du conjoint n’ont aucun droit légal sur le patrimoine de l’autre. Lorsque celui-ci meurt, ses héritages et biens seront donnés directement à ses enfants légitimes et naturels. Les enfants du conjoint n’auront aucune part.
Toutefois, il existe des situations ou ces derniers reçoivent aussi une partie de l’héritage. Tel est le cas lorsque le défunt a rédigé un testament mentionnant l’octroi d’une part de ses biens pour ceux-ci. De même, cela est possible si le conjoint décide de les adopter. Dans ce cas, ils auront les mêmes droits sur la succession que ses propres enfants. Néanmoins, le régime de succession sera similaire à celui d’un enfant naturel, et non d’un enfant légitime.