Gestion des litiges et des plaintes avec les professionnels
Le domaine professionnel est régi par un grand nombre de règles et de législations, si bien qu’en cas de violation ou encore de litige…
Juridique — Page 13
Les avantages et inconvénients du contrat d’assurance-vie
Parmi tous les placements disponibles, l’assurance-vie est considérée comme le plus apprécié et le plus convoité par les Français. Et cela…
La nouvelle actualité du droit social sur le nouveau protocole sanitaire
Durant ce mois de février, l’État procède progressivement à la mise en place des mesures de levée des restrictions sanitaires. Beaucoup de…
Rejet d'une convention de divorce : que faire ?
La rédaction d’une convention est un choix délicat pendant une procédure de divorce. Notez en outre que ce document peut être rejeté à…
Qu’est-ce qu’une lettre de déclaration de créances ?
Une lettre de réclamation des créances est un courrier qui est envoyé par un créancier le plus souvent dans le cadre d’une procédure de…
La réaction des commerçants vis-à-vis de l'interdiction de vente de CBD
Après la décision concluant l'arrêté ministériel pris le 31 décembre 2021, d'innombrables boutiques de cannabidiol se trouvent en très…
Juridique, la consultation en ligne est devenue une vraie tendance
Peu importe le sujet juridique auquel vous souhaitiez avoir une réponse, des spécialistes du droit proposent de vous livrer des réponses en…
Les sociétés de recouvrements, des entités à vocation juridique
Le recouvrement fait partie des piliers centraux qui participent au développement d’une entreprise. Le recouvrement est en partie la…
Le cas de licenciement au sein des entreprises
En entreprise, le vol constitue une infraction très grave pouvant conduire au licenciement de l’employé. Pourtant dans ce cas de figure, il…
Pourquoi faut-il obtenir une traduction assermentée ?
Lorsque vous devez fournir des documents, il faut être vigilant par rapport à la qualité puisque votre image de marque peut en dépendre…
Le système des successions dans les cas des familles reconstruites ou recomposées
Généralement, il arrive qu’à la suite d’un divorce, les ex-conjoints décident de se remarier et de refonder une autre famille. C’est…
Quel CBD est autorisé en France ?
Le CBD ou cannabidiol est une substance cannabinoïde issue du cannabis. Complément alimentaire très demandé et très utilisé par un grand…
Conseils juridiques essentiels pour les nouveaux propriétaires d'entreprises
Les nouveaux propriétaires d'entreprises doivent prendre des mesures au cours de la phase initiale de leur entreprise. Elles sont conçues…
Quelles actions en justice pouvez-vous entreprendre pour réclamer les dettes impayées à votre débiteur ?
Si vous avez complètement poursuivi un client et qu’il n’y a toujours aucun signe de paiement, il est temps d’envisager une éventuelle…
Tout savoir sur les avocats commis d’office
Si vous faites face à des accusations criminelles et que vous n'êtes pas en mesure de vous payer un avocat privé, vous pouvez être…
Métier d’avocat vs métier de juriste
Le métier d’avocat et celui de juriste sont souvent confondus alors que ce sont deux métiers différents. Bien qu’ils soient dans le même…
Une protection efficace pour les oeuvres informatiques
La protection d'une invention s'acquiert avec un brevet ou un certificat d'utilité. Ces deux options amènent les mêmes droits, mais les…
La protection judiciaire d’un enfant mineur
Elle est une mesure ordonnée par le juge pendant une durée déterminée même au-delà de la majorité du concerné. Cette protection permet…
Est-ce obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage
L’assurance dommage ouvrage est exigée pour tous types de travaux de rénovation modifiant de façon substantielle l’architecture ou la…
Comment bien choisir son consultant en organisation d’entreprise ?
Avec les évolutions survenues dans le domaine de la technologie, l’organisation et la structure des entreprises ont fortement été…
Mise à pied conservatoire
Lorsqu’un salarié a commis une faute, l’employeur peut user de la mise à pied conservatoire en guise de sanction disciplinaire. Lorsque…
Découvrez les différentes étapes à la création d'une sci
La société civile immobilière (SCI) donne la possibilité à des particuliers d'acquérir plus facilement un bien immobilier. L’avantage d’une…
Comment devenir un magistrat?
Devenir magistrat demeure l’un des plus grands rêves de bon nombre de jeunes. Ce métier intéresse plus d’un non seulement parce qu’il…