Généralement, il arrive qu’à la suite d’un divorce, les ex-conjoints décident de se remarier et de refonder une autre famille. C’est stipuler dans le droit positif en France qu’une fois le divorce prononcé, le remariage peut se faire. Mais le petit souci après concerne la situation des enfants, car ils seront amenés à s’adapter à la nouvelle famille recomposée. Il faut faire attention en ce qui concerne les successions, car c’est un point à éclaircir dès le début.
Ce qu’il faut savoir sur le droit de la succession
Dans la logique des cas, quand un parent décède, ses biens et fortunes seront partagés à ses enfants. En règle générale, les enfants sont les dignes héritiers aux successions des biens de leurs parents. Le principe du partage de patrimoine est régi par des droits et lois.
En France, la loi ne pose pas de problème sur le statut de l’enfant naturel et de l’enfant légitime. Ceux conçus hors mariage ont le droit d’acquérir la même part sur l’héritage que ceux considérés légitimes. Ce qu’il faut bien différencier dans ces situations concerne l’appartenance au lien maternel ou paternel de l’enfant. Dans le droit de succession, un père doit partager ses biens avec tous ses enfants qu’ils soient légitimes ou naturels. Mais pour ce faire, ce qu’on appelle reconnaissance paternelle doit être effectuée. Et dans le cas où une mère possède un enfant conçu hors mariage, les droits stipulent qu’elle n’est pas obligée de lui octroyer une part d’héritage. Par contre, suivant ses envies et désirs, elle a le droit de convenir d’un partage égal si toutes les parties sont d’accord.
Qu’est-ce qu’une famille recomposée ?
La vraie définition d’une famille recomposée est que dans un mariage, si les deux époux ou bien l’une des deux possèdent déjà des enfants issues d’une première relation, ils conviennent de les réunir en une nouvelle famille. Ici, les liens du sang ne sont pas le pilier de rattachement puisque les enfants auront leurs propres parents naturels. Les relations vont se construire peu à peu au fil du temps. Les appellations comme demi-frère et sœurs viennent des situations de ce genre. Et aussi, le terme beau-père et belle-mère pour désigner les nouveaux parents pour les enfants.
On n’a pas vraiment de régime spécifique sur les familles composées, les lois ne sont pas vraiment définies. Mais il y a quand même des règles à respecter dans certaines situations.
Qu’en est-il du régime concernant ces types de famille
Dans la plupart des cas, une succession se fait s’il y a avant tout lien par le sang des personnes concernées. Il convient que les enfants légitimes et naturels soient les seuls à bénéficier des biens et patrimoines sur le partage des héritages. Un héritage rassemble plusieurs types de biens comme :
- des titres de propriété
- de l’argent
- des matériels ou mobiliers
Quand le défunt possède un testament qu’il a rédigé et possédant un aspect légal, alors dans ce cas le partage de l’héritage est dicté par ce document.