La nouvelle actualité du droit social sur le nouveau protocole sanitaire

Durant ce mois de février, l’État procède progressivement à la mise en place des mesures de levée des restrictions sanitaires. Beaucoup de gens se demandent de leur véritable implication sur les employés et les employeurs. Le 25 janvier dernier, le ministère du Travail a mis à jour un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises. Cela tient compte de la loi concernant le passe vaccinal.

Le passe vaccinal : une obligation pour certains employés

Depuis le 24 janvier dernier, le passe vaccinal constitue une obligation pour les employés qui travaillent dans certains établissements. Cela concerne surtout les lieux qui reçoivent des événements, des services et du public, en l’occurrence les utilisateurs et les clients. En outre, le vaccin est tout aussi obligatoire pour le personnel qui travaille dans les établissements et les services sanitaires ou médico-sociaux. Cette soumission a été mise en œuvre depuis le 15 septembre dernier. Une dose de rappel est imposée, selon le décret 2022-51, lancé le 22 janvier pour une application à partir du 30 janvier. À compter du 15 février, le dernier délai pour la réalisation de la dose de rappel a été restreint de quatre mois, plutôt que de sept mois. Un certificat de l’établissement est nécessaire après avoir contracté le Covid.

Isoler les salariés en cas de contact avec le Covid-19

La nouvelle mise à jour du 25 janvier, concernant le protocole sanitaire dans les entreprises, se démarque par les règles d’isolement. Cela concerne, en général, les employés à contact à risque. Toutefois, cela varie en fonction de leur possession d’un schéma vaccinal intégral. Selon le protocole sanitaire, l’employé est contraint de s’isoler, en restant chez lui, lors :

  • Des symptômes allusifs du Covid-19, comme les maux de gorge, la toux et la fièvre
  • D’un contact avec un individu positif au Covid 19
  • D’une non-possession d’un schéma vaccinal complet, y compris la dose de rappel
  • D’un contrat au Covid-19 depuis moins de deux mois

Par contre, il arrive qu’un employé cas contact possède un schéma vaccinal complet et ne fait pas l’objet d’une maladie immunodépressive. Cependant, la mise en œuvre stricte des mesures barrières est obligatoire, tout en privilégiant le télétravail.

La prolongation du temps de repas dans des lieux de travail et le télétravail

Le décret n°2022-61 du 25 janvier 2022 soumet l’aménagement temporaire des obligations, à l’égard de la restauration dans des lieux de travail. Cela requiert le respect des règles de la distanciation physique. Par ailleurs, à compter du 2 février 2022, il n’est plus obligé de recourir au télétravail à l’ordre de trois jours par semaine. Néanmoins, cette pratique reste tout à fait recommandée. Ce protocole renferme davantage d’autres dispositions, en l’occurrence l’obligation de porter du masque et de la distanciation physique. Le recours à la désinfection et à l’aération pour la prévention de la contamination n’a connu aucune modification. Il reste identique aux dispositions du 30 décembre, en ce qui concerne le protocole sanitaire.

L’atténuation de quelques mesures sanitaires à compter du 2 février 2022

À compter du 2 février 2022, il est autorisé d’utiliser, à pleine capacité, tout équipement qui accueille du public assis. Il n’existe aucune limitation sur le nombre de visiteurs, à condition que l’obligation du port du masque soit respectée. Cela concerne aussi les salles de spectacles et les stades de grande envergure qui accueillent au-delà de 2 000 individus à l’intérieur et de 5 000 à l’extérieur. La pratique du télétravail d’au moins trois jours n’est non plus obligatoire, pourtant, elle reste recommandée. Il revient aux entreprises de décider le niveau approprié, en optant pour le dialogue social interne. En extérieur, il n’est plus obligé de porter un masque.