En entreprise, le vol constitue une infraction très grave pouvant conduire au licenciement de l’employé. Pourtant dans ce cas de figure, il est important de souligner que les sanctions sévères applicables à ce type de délit ne s’appliquent qu’en cas de nuisance intentionnelle venant de l’employer. Ainsi, il est nécessaire de comprendre les droits des travailleurs en cas ce vol.
Les risques d’un vol en entreprise
Le vol qu’importent les domaines et circonstances constitue toujours en délits punissables par la loi et ceci d’après l’article 311-1 du Code pénal. Et dans le domaine professionnel et selon le Code du travail à l’article L 1222-1, il constitue un délit pouvant entrainer des conséquences graves comme le licenciement.
D’une manière générale, un vol ne peut être considéré comme étant une faute professionnelle que dans le cas où cette action nuise à la pérennité de l’entreprise. Et dans une entreprise le type de vol peut être matériel ou immatériel comme le cas de vol de donnée informatique. Et de plus, un vol ne peut être considéré comme tel que dans le cas où ce dernier a été commis au sein de l’entreprise. Ainsi dans le cas d’un délit commis en dehors de l’entreprise, les employeurs doivent prouver que le délit a été commis afin de nuire à la bonne santé ou à la bonne marche de l’entreprise.
Dans tous les cas, la section encourue pour un vol prouvé ou en flagrant délit est le renvoi immédiat. Pourtant dans certains, l’application de cette sanction peut différencier selon le règlement intérieur et les conventions qui régit l’entreprise.
Le licenciement pour raison disciplinaire
Dans une entreprise, quand un employé commet une faute et que la sanction conduisant au renvoi est appliquée, on parle alors de licenciement disciplinaire. Dans ce type de sanction, on distingue trois types de fautes : faute simple, faute grave ou faute lourde.
- Un licenciement pour faute simple s’applique dans le cas où le salarié commet une faute ne permettant pas un renvoi immédiat, mais que l’entreprise juge assez grave pour pouvoir le garder.
- Un licenciement pour faute grave intervient dans le cas de faute professionnelle pouvant conduire à des pertes et des conséquences graves pour l’entreprise. Dans ce cas, le licenciement est immédiat.
- Un licenciement pour faute lourde intervient quant à lui quand la faute jugée très grave a été commise dans l’intention de nuire à l’entreprise et dans le but de le détruire.
Le cas de licenciement abusif : vol non-prouvé ou discriminatoire
D’une manière générale, un licenciement est l’ultime recours de l’entreprise dans le cas ou la faute commise par son employé est trop grave pour pouvoir justifier son maintien. Dans ce cas, une entreprise ne peut pratiquer au licenciement d’un employé que dans le cas où ce dernier a commis une faute grave comme un vol en flagrant délit par exemple.