Après la décision concluant l’arrêté ministériel pris le 31 décembre 2021, d’innombrables boutiques de cannabidiol se trouvent en très grande difficulté. Le Conseil constitutionnel, par sa décision du vendredi 7 janvier définissant le CBD comme produit non stupéfiant, ne présentant pas de risque d’indépendance et d’effet nocif pour la santé, lui, a redonné une lueur d’espoir aux professionnels du secteur du CBD. Qu’importe la situation, les représentants de la filière se démènent en permanence pour faire suspendre l’arrêté.
Les acteurs filière de CBD ne baissent pas les bras
Malgré l’arrêté publié au journal officiel le 31 décembre 2021 restreignant l’usage et la vente de fleurs de CBD, le cannabidiol ne cesse de faire parler de lui. Vis-à-vis de cette décision prise par le gouvernement et malgré la décision prise devant le Conseil constitutionnel le vendredi 7 janvier, les promoteurs du cannabidiol (CBD) restent dans l’incertitude et expriment une énorme inquiétude. Jusqu’ici, les acteurs de la filière de CBD n’ont pas vraiment obtenu gain de cause. Peu importe les décisions prises, ils sont déterminés à continuer d’utiliser tous les leviers à leur disposition. Face à la décision du Conseil constitutionnel estimant que la fleur de CBD n’entre pas dans le champ définissant les stupéfiants, c’est-à-dire entraîne un phénomène de dépendance et risque pour la santé. Les acteurs de la filière de CBD voient un espoir. Ils comptent même s’appuyer sur cette décision du Conseil constitutionnel ainsi que de la Cour de justice de l’Union européenne ou de l’Organisation mondiale de la santé qui estime une absence de risques de la molécule. Ils restent catégoriques sur leur décision : une demande en référé au Conseil d’État qui vise à suspendre dans l’urgence le texte. Bien que l’arrêté laisse place à une autre bataille juridique entre l’État et les acteurs de la filière de CBD. Ces derniers s’opposent au fait qu’il serait difficile de différencier une fleur de CBD d’une fleur de cannabis et par la nocivité des inhalations. Les professionnels sont prêts à se battre jusqu’au bout contre cet arrêté considéré illégal et à l’encontre du droit européen.
Une marche à l’encontre de la décision
Ces deux dernières années, le marché de CBD a poussé comme des champignons. Il s’implante dans presque tous les coins de la capitale ainsi que les régions françaises. Beaucoup de consommateurs se sont même déjà habitués à prendre le CBD pour assurer leur bien-être. Bien qu’il y ait eu cette réglementation stricte prise par le gouvernement, beaucoup veulent encore profiter de ce produit naturel non transformé. En effet, parmi les 2 000 boutiques dédiées au CBD, certains se sont pliés aux règles françaises, tandis que d’autres ne sont pas prêts d’abandonner et contournent la décision en invoquant la législation européenne. L’union des professionnels du CBD appuie fortement aussi l’impact que cette décision peut engendrer :
- risque de faillites
- licenciement énorme
- investissement voué à l’échec.
Un esprit de résistance malgré tout
En attendant avec grand espoir la décision du Conseil d’État, qui doit étudier un référé déposé contre le décret d’interdiction. Il n’y a pas mal de professionnels qui continuent de vendre les fleurs et les feuilles de CBD, dans le but d’écouler un maximum de stock et sans peur de la perquisition. On estime très clairement qu’il y a un esprit de résistance afin de protéger cet énorme chiffre d’affaires qui est estimé par les syndicats à un milliard d’euros dans le secteur de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes de CBD.
Des agriculteurs touchés également
Les petits agriculteurs tout comme les buralistes expriment également une désapprobation face à cette décision par arrêté du gouvernement. Acteur d’une activité qui tourne uniquement autour de la production de chanvre pour l’extraction de la molécule de CBD et utilisée dans les produits dérivés, la filière française de production se sent également condamnée par la décision.