Le partage des biens lors du divorce est souvent un cap particulièrement compliqué. Pour résumer, notez qu’il dépend du régime matrimonial choisi lors de la conclusion de l’union. Le premier jour de l’an 2016 a […]
Avec des formulaires supplémentaires et des déductions potentielles, les professionnels indépendants oublient parfois de petits détails. Il n’y a aucun moyen de leur protéger complètement contre la vérification fiscale. Mais ils peuvent réduire leurs chances […]
Deux époux légalement mariés ont le droit de se séparer lorsqu’ils le souhaitent. Ils doivent dans ce cas, se conformer à la loi portant sur le divorce. Cette dernière leur impose de recourir aux services […]
Parfois, on peut faire rejeter une affaire pénale. C’est la raison d’engager un avocat de la défense expérimenté en matière pénale. Mais ce ne sont pas tous les cas qui se prêtent à un congédiement. […]
Comme nous pouvons déjà le savoir, le droit regroupe plusieurs branches dont le droit pénal en fait partie. Seulement, nombreux d’entre nous n’arrivent pas encore à cerner ce domaine alors qu’il est rattaché principalement à […]
L’espace économique américain offre un cadre de choix au fleurissement d’une entreprise. Les procédures de création d’entreprise y sont simples, les contraintes fiscales supportables et le système encadrant la paie est facile d’accès. Ce n’est […]
Contrairement à ce que nous pensons, la microentreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles. Ce régime fiscal nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu. […]
En ce qui concerne les infractions les plus graves et les plus sanctionnées par la Loi, en France, comme dans la plupart des pays, on distingue trois stades de la criminalité selon leur gravité: crime, […]
C’est l’ensemble des méthodes utilisées pour lutter contre la criminalité. Chaque pays possède son propre système dans ce domaine parce qu’elle tient compte du milieu, des valeurs morales traditionnelles et du contexte social, politique et […]
Elle est une mesure ordonnée par le juge pendant une durée déterminée même au-delà de la majorité du concerné. Cette protection permet d’intervenir sur le contexte de la vie d’un mineur protégé ou délinquant afin […]
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