Droit Pénal

Tout sur le droit pénal

Comme nous pouvons déjà le savoir, le droit regroupe plusieurs branches dont le droit pénal en fait partie. Seulement, nombreux d’entre nous n’arrivent pas encore à cerner ce domaine alors qu’il est rattaché principalement à […]

Fiscal

Création d’entreprise aux USA : mode d’emploi !

L’espace économique américain offre un cadre de choix au fleurissement d’une entreprise. Les procédures de création d’entreprise y sont simples, les contraintes fiscales supportables et le système encadrant la paie est facile d’accès. Ce n’est […]

Fiscal

Le régime fiscal de la microentreprise

Contrairement à ce que nous pensons, la microentreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles. Ce régime fiscal nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu. […]

Droit Pénal

La particularité de la politique criminelle

C’est l’ensemble des méthodes utilisées pour lutter contre la criminalité. Chaque pays possède son propre système dans ce domaine parce qu’elle tient compte du milieu, des valeurs morales traditionnelles et du contexte social, politique et […]

Droit

Famille recomposée et succession

Dans le droit positif français, un remariage est toujours possible après la proclamation du divorce. Cependant, le problème peut se poser lorsque les deux époux ont chacun, des enfants issus d’un premier lit. Dans ce […]