Fiscal

Le régime fiscal de la microentreprise

Contrairement à ce que nous pensons, la microentreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal d’imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles. Ce régime fiscal nécessite la soumission à l’impôt sur le revenu. […]

Droit Pénal

La particularité de la politique criminelle

C’est l’ensemble des méthodes utilisées pour lutter contre la criminalité. Chaque pays possède son propre système dans ce domaine parce qu’elle tient compte du milieu, des valeurs morales traditionnelles et du contexte social, politique et […]

Droit

Famille recomposée et succession

Dans le droit positif français, un remariage est toujours possible après la proclamation du divorce. Cependant, le problème peut se poser lorsque les deux époux ont chacun, des enfants issus d’un premier lit. Dans ce […]

Divorce

Divorce : quelle procédure envisager ?

Pensez-vous à vous séparer de votre conjoint suite à un problème dans votre couple ? Sachez que l’intervention d’un avocat divorce Lyon est indispensable. Celui-ci vous conseillera sûrement l’une des procédures suivantes. Zoom sur le divorce […]