Tout sur le droit pénal

Comme nous pouvons déjà le savoir, le droit regroupe plusieurs branches dont le droit pénal en fait partie. Seulement, nombreux d’entre nous n’arrivent pas encore à cerner ce domaine alors qu’il est rattaché principalement à notre vie quotidienne.

Droit pénal : sa définition simple et ses caractéristiques

Cette branche du droit est aussi appelée droit criminel. Il détermine en effet les comportements opposés à l’ordre social qu’on appelle les infractions. D’autre part, il prévoit également la réaction de la société envers ces comportements qualifiés de dangereux. Généralement, la réponse apportée par ce qu’on appelle droit pénal prend la forme d’une peine.

Droit pénal : quelles différences avec les autres branches du droit ?

Comme le droit pénal se concentre sur le rapport entre la société et l’individu, il est donc souvent opposé à la branche du droit civil. Ce dernier s’occupe en effet des rapports entre deux personnes morales ou physiques. Le droit criminel lui se caractérise par les règles de procédure pénale. Ces derniers fixent le cadre juridique qui doit nécessairement être respecté au niveau de l’enquête, de la poursuite et du jugement et aussi au niveau de l’exécution de la peine portant sur une personne soupçonnée, et le cas échéant condamnée, s’il a été prouvé qu’il a eu effectivement infraction.

Juridiquement, le droit pénal se divise souvent en deux ensembles :

  • Le droit pénal général, qui a pour rôle de préciser les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines, réservées au pouvoir législatif ou réglementaire.
  • Le droit pénal spécial, qui a pour but d’établir la liste des comportements incriminés qu’on appelle les infractions.

Cette branche est donc la partie du droit qui vise à sanctionner des comportements dangereux. Ainsi, les actes de violence sur autrui sont donc sanctionnés par le droit pénal.

Le droit pénal et les sanctions

La plus grande particularité du droit est son caractère obligatoire. Effectivement, il s’impose à tous les membres dans une société donnée et chacun se doit de le respecter. Si nous prenons le risque de ne pas respecter certaines règles de droit, nous risquons d’être sanctionnés, punis par la société et donc punis par la loi. Les sanctions prévues aux personnes qui commettent des infractions sont définies par le droit pénal. Rappelons que les infractions sont des actes qui sont interdits et qu’ils sont donc sanctionnées par la société dans laquelle nous vivons. Les sanctions prévues vont toutefois dépendre de la gravité de la faute commise. On distingue ainsi trois types d’infractions :

  • La contravention concerne la plupart des infractions au Code de la route. Souvent les sanctions encourues sont une amende et/ou une peine de prison de 7 jours maximum. C’est le tribunal de police qui charge de juger ces infractions.
  • Le délit (exemple : vol) est quant à lui passible d’une amende et/ou une peine de prison de 8 jours au plus. L’affaire est jugée par le tribunal correctionnel.

Le crime (exemple : meurtre) est passible d’une peine de prison de cinq ans, voire même plus. L’affaire est transférée devant la cour d’assises.