En ce qui concerne les infractions les plus graves et les plus sanctionnées par la Loi, en France, comme dans la plupart des pays, on distingue trois stades de la criminalité selon leur gravité: crime, délit et contravention. Parmi ces crimes ; le meurtre, la tentative de meurtre, le vol ou viol sont des exemples de crime qui conduisent le plus souvent à des sanctions pénales lourdes imposées par la loi. Ces infractions sont jugées par les tribunaux correctionnels qui sont composés de juges du droit pénal ou du droit commun et un jury de citoyens.
Comment juger les infractions plus lourdes ?
Lorsque le tribunal décide des sanctions pénales pour une infraction lourde, le juge tient compte de nombreux facteurs, notamment :
- La gravité du crime
- L’effet et les préjudices causés sur la victime
- La situation du criminel
- Les antécédents criminels de la personne
Bien qu’une peine maximale soit normalement fixée pour chaque crime, une peine plus lourde peut être infligée si l’infraction est aggravée. Ce qui accroît la gravité du crime ou le préjudice causé à la victime, par exemple lorsque le crime est commis par plus d’une personne ou lorsqu’une arme est utilisée pour l’accomplissement du crime.
L’application du droit pénal sous forme de sanctions
Cinq objectifs sont largement acceptés pour l’application du droit pénal sous forme de sanctions: rétribution, dissuasion, emprisonnement, réadaptation, restauration.
Rétribution : Les criminels doivent être punis d’une manière ou d’une autre. C’est l’objectif le plus largement vu. Les criminels ont profité indûment ou infligé un préjudice injuste à d’autres personnes et, par conséquent, le droit pénal les désavantagera de tous ses droits.
Dissuasion : La dissuasion individuelle vise un criminel spécifique. L’objectif est d’imposer une peine suffisante pour décourager le criminel d’avoir un comportement criminel. La dissuasion générale vise la société en général. En infligeant une peine à ceux qui commettent des infractions, on dissuade d’autres personnes de les commettre.
Emprisonnement : conçu simplement pour éloigner les criminels de la société afin de protéger le public de leurs actes répréhensibles. Cela se fait souvent par des peines de prison aujourd’hui. La peine de mort ou le bannissement ont le même objectif.
Réadaptation : Vise à transformer le criminel. Son objectif principal est d’empêcher toute infraction ultérieure en convainquant le criminel que sa conduite était mauvaise.
Restauration : Il s’agit d’une théorie de la peine axée sur la victime. L’objectif est de réparer, par l’intermédiaire de l’autorité de l’État, tout préjudice causé à la victime par le délinquant. Par exemple, celui qui détournera des fonds sera tenu de rembourser le montant indûment acquis.
Fixation des amendes
Les amendes pour certains crimes sont basées sur un système d’unités de pénalité. Une unité de pénalité est une somme d’argent fixe utilisée pour calculer chaque amende. L’amende est calculée en multipliant la valeur d’une unité de peine par le nombre d’unités de peine fixé pour un crime. Le nombre d’unités de pénalité sera normalement passible d’une peine d’emprisonnement équivalente pour les personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas payer l’amende.