Si un particulier met en location un bien immobilier, c’est parce qu’il veut encaisser un loyer régulier, tous les mois. D’une manière générale, les loyers vont servir à rembourser les prêts immobiliers qui ont aidé à bâtir la maison. Dans le cas où aucun prêt n’a été utilisé pour la construction de l’immeuble, les loyers vont servir de compléments pour les dépenses personnelles du bailleur. Cependant, comme tous les autres revenus, les loyers sont soumis à des impôts.
L’imposition d’un loyer en location meublée
Conformément au principe de l’impôt pour la location vide, vous devez payer un impôt sur la moitié de vos recettes locatives si vous êtes au régime forfaitaire. Par contre, si vous êtes sous le régime réel, vos loyers seront diminués fiscalement selon un mécanisme de déduction de charge et d’amortissement. Vous devrez ainsi payer vos impôts selon ces mêmes recettes locatives en faisant des acomptes qui seront départagés comme les acomptes des impôts des loyers vides. Il est à rappeler que la fiscalité d’une location meublée n’est pas incluse dans les prélèvements fiscaux à la source.
L’imposition d’un loyer en location vide
En ce qui concerne l’impôt sur un loyer en location vide, il est calculé par le fisc sur le revenu foncier et vous devrez le payer par acomptes tous les trimestres. Comme pour la fiscalité d’une location meublée, les revenus fonciers sur un immeuble vide n’entrent pas dans le cadre du prélèvement à la source. Pour les impôts immobiliers d’une année entière, les acomptes qui ont été payés à partir du mois de janvier jusqu’au mois d’août seront définis selon la déclaration d’impôt qui a été faite l’année précédente et qui porte sur les revenus sur l’année d’avant. À partir du mois de septembre, quand vous recevez un avis d’imposition, le fisc refera un calcul de votre impôt immobilier locatif à partir de la déclaration que vous avez faite l’année dernière concernant vos revenus de l’année d’avant.
Les plus-values dans l’immobilier
Plus-values est une autre fiscalité de l’immobilier. Effectivement, d’autres revenus immobiliers, en dehors des loyers, sont aussi soumis à l’impôt. Par exemple, le bénéfice obtenu de la vente d’un immeuble locatif. Ce bénéfice sera soumis à la taxe sur les plus-values. L’impôt sera compté en totalité sur les cinq premières années. Vous pourrez ensuite bénéficier d’un abattement qui va dépendre de la durée de détention du bien immobilier. Il est à préciser qu’après un délai de 22 années, vous serez intégralement exonéré. Toutefois, le système de rabattement vous amène à verser des prélèvements sociaux de 17.2% de vos bénéfices immobiliers. Vous serez alors totalement exonéré après 30 ans. Dans le cas où l’immeuble de location est vendu, il échappe aux taxes sur les plus-values.