Ce qu’il faut savoir sur la loi assurance santé

S’inscrire au contrat d’assurance a des utilités considérables tant au point de vue social, économique et financier. En plus de son rôle de protection, elle offre une sécurité aux assurés contre un risque déterminé et non déterminé. D’ailleurs, l’opération d’assurance repose sur un risque. En cela, l’assurance santé a été mise en place offrant une protection sociale et mutuelle. Découvrez en détail les informations relatives à ce sujet.

S’inscrire à un contrat assurance santé

Les assurances sont classifiées en plusieurs catégories fixées selon un arrêté. La classification de ces opérations d’assurance est faite suivant un ordre bien précis. Elles ont été énumérées selon leurs fonctions respectives et l’objectif de chaque opération. Notre intérêt porte ici sur les assurances accidents corporelles, invalidité et maladie.

Un particulier se doit de s’inscrire à un tel contrat d’assurance pour alléger les dépenses de santé en cas d’éventuelle maladie. C’est une couverture de santé qui permet de bénéficier d’un remboursement sur une partie ou l’intégralité des frais de santé. Depuis janvier 2016, la loi ANI a été instaurée pour toute entreprise privée. C’est une obligation de souscrire à un contrat collectif pour procurer une mutuelle santé de groupe à tous les salariés.

Assurance contre les accidents corporels

Les accidents corporels constituent un des évènements pris en charge par l’assurance santé. C’est en effet un évènement violent qui peut entraîner par voie de conséquences des effets néfastes sur la personne. Néanmoins, des risques sont couverts et d’autres sont exclus en fonction du contrat d’assurance que vous avez souscrit. Ainsi, prenez le temps de bien vérifier les couvertures de santé proposées par votre assureur. En règle générale, les risques couverts en cas d’accidents corporels incluent les suivants :

  • Le décès consécutif
  • L’infirmité permanente
  • Le remboursement des frais de traitement

Par contre, les dommages causés par les accidents en cas d’état d’ivresse ne sont pas couverts. Aussi, les accidents relatifs à la participation d’une course automobile sont habituellement exclus, sauf en cas de surprime. Cela est également le cas si vous avez participé à des sports dangereux ou des activités qui font des épreuves de vitesse.

Effet du contrat en assurance maladie

Une assurance maladie garantit à l’assuré de bénéficier d’un remboursement des frais de santé sous certaines conditions. Cela peut être les frais médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation ainsi que l’intervention chirurgicale. Quand vous vous inscrivez dans une assurance maladie, le contrat est valable dans l’immédiat à compter de la date de prise d’effet dans certains cas.

En général, il prend effet directement en cas d’accident ou de maladie mentionnée dans le contrat d’assurance. Cependant, d’autres dates sont indiquées dans des conditions particulières. Par exemple, il faut attendre un délai de trois mois à compter de la date pour les autres maladies. Certaines situations nécessitent même l’expiration d’un délai d’attente de neuf mois.

Conditions requises à la souscription d’une assurance santé

On peut constater une variété d’assurances, surtout dans les cas des accidents corporels. Les plus courantes sont principalement les assurances individuelles qui peuvent être complétées par votre mutuelle obligatoire. En effet, le chef d’entreprise a pour obligation de souscrire ses employés à une assurance collective pour assurer la sécurité de ses salariés.

Par ailleurs, les conditions pour souscrire à un contrat d’assurance sont simples. En France, il n’y a pas de limite d’âge pour être adhérent dans une mutuelle santé. Des garanties spécifiques sont proposées à chaque catégorie d’individu, il y en a même pour la convention spéciale junior. Il est simplement question de bien choisir la société vers laquelle vous décidez de vous tourner pour cela. De cette manière, vous assurez de disposer de la couverture qui soit la plus avantageuse pour vous.