Le domaine fiscal fait partie des nombreuses branches du droit. Et chacune de ses actions possibles à être opérées dans ce domaine sont régies par la loi. En quoi la loi conditionne le droit fiscal ? L’article ci portera la charge de la présentation du droit fiscal tout en précisant les conditions d’exercice de ce dernier.
Comment appréhender le droit fiscal ?
La science juridique encore appelée droit a un vaste champ d’action du fait qu’elle intervient inéluctablement dans plusieurs domaines. Parmi ces domaines figure le droit fiscal. Notons avant toute chose que la science juridique est celle qui réglemente et conditionne la vie en société. Cependant, elle trouve une autre définition dans le cas de la fiscalité. Cette dernière trouve son origine de la langue latine. En effet, la fiscalité est dérivée du mot latin fiscus. Ce mot désigne un panier qui est utilisé dans le but de recevoir de l’argent. Le cumul des mots droit et fiscalité nous donne lecture au droit fiscal. Dès lors, le droit fiscal est l’un des domaines du droit qui s’intéresse à la réglementation des droits en matière d’impôt. En d’autres termes, le droit fiscal est constitué de toutes les règles relatives aux impôts. Toutefois, le droit fiscal est désigné comme la contribution du droit à tout ce qui est une organisation financière dans la société. Il réunit tous les secteurs qui s’occupent de l’organisation du versement des impôts, mais aussi de la soustraction des taxes par l’entité étatique. Il existe un grand nombre de branches au sein du droit fiscal. Parmi ces branches, nous avons la fiscalité qui se rapporte à l’affaire, celle qui s’intéresse directement aux personnes, la fiscalité relative aux affaires et la fiscalité touchant tous les types de transactions immobilières. Il faut distinguer le droit fiscal de la fiscalité. Certes le droit fiscal touche à la fiscalité, mais les deux opèrent différents. Ainsi, la fiscalité est une étude qui s’intéresse aux formules. Quant au droit fiscal, c’est le domaine relatif aux versements, transaction, soustraction et même les importations.
Quelles sont les conditions pour exercer dans le droit fiscal ?
Dans l’intention d’atteindre son objectif, qu’est la constitution des administrations compétentes pour la soustraction des taxes et les versements d’impôts, le droit fiscal conditionne son exercice. Dès lors, pour exercer en droit fiscal, il faut remplir des conditions essentielles. La suivie d’une formation de droit respectant le nombre d’années nécessaires, la suivie d’une formation en fiscalité, la maîtrise adéquate de la fiscalité, l’aptitude pour exercer dans le droit fiscal et les compétences adéquates pour exercer dans ce secteur sont les conditions propres à l’exercice du droit fiscal. Le non-respect de ces conditions entraîne une rupture de contrat avec la personne concernée, mais pourrait aussi entraîner des désagréments de nature financière aux entreprises. Il est donc exigé que ces conditions soient remplies par la personne voulant exercer dans le droit fiscal. On ne peut parler des conditions d’exercice liées à la personne sans faire cas de celle se rapportant à l’activité elle-même. Les conditions qui se rapportent directement au droit fiscal sont les principes du droit fiscal. Ces principes ont une valeur constitutionnelle, car présents dans les articles constitutifs de la constitution. Ils sont essentiellement quatre. Les principes de l’égalité et l’égalité devant l’impôt se rapportent au fait que tous les citoyens sont à considérer de la même manière, c’est-à-dire sans discrimination. Dans le domaine de l’impôt, l’égalité entraine le fait que le paiement doit être fait par tous. Cette égalité s’intéresse aux impôts, mais aussi aux taxes. La nécessité en face de l’impôt est traduite comme le fait que le paiement de l’impôt n’est pas chose facultative. L’annualité, dernier principe, quant à lui, exprime le fait que le taux des taxes et des impôts peuvent faire l’objet de modification durant l’année.