Le droit pénal se caractérise par plusieurs branches. Chaque branche possède ses propres infractions et sanctions. Ainsi, le droit des affaires pénal se caractérise par des infractions qui lui sont spécifiques. Quelles sont les différents délits en droit pénal ? Dans ce qui suit, vous trouverez le détail des infractions pénales en droit des affaires.
L’abus de biens sociaux
En droit des affaires, il existe un certain nombre d’infractions pénales. L’une d’entre elles est l’abus de biens sociaux. En réalité, l’abus de biens sociaux n’est rien d’autre que le détournement de crédits à d’autres fins. Le fait d’utiliser les biens d’une entreprise ou d’une société que l’on dirige à d’autres fins constitue une infraction commerciale. Ainsi, les sanctions qui sont appliquées à cette infraction sont prévues par le code de commerce. Dans ce même code, la manifestation de l’abus de biens sociaux en tant qu’infraction pénale de droit des affaires est détaillée.
Corruption
Le monde des affaires est caractérisé par différents aspects de la corruption. Ainsi, il existe une corruption passive et une corruption active. Cependant, quelle que soit la nature de la corruption, celle-ci est considérée comme une infraction. En effet, lorsque l’on offre des pots-de-vin ou tout autre avantage à un tiers afin qu’il accomplisse la mission qui lui est confiée, il s’agit d’un cas de corruption active. Puisque l’autorité publique n’a besoin de rien avant de mener à bien sa mission. Par ailleurs, toutes les offres qui sont faites à l’autorité publique pour qu’elle abuse de son autorité dans l’exercice de sa mission sont également considérées comme de la corruption active. Elle devient passive si l’autorité publique sollicite des avantages ou des promesses avant de remplir sa mission ou pour en abuser. En effet, personne ne doit influencer une autorité publique dans l’exercice de sa mission en offrant de l’argent ou autre chose.
Le vol et l’escroquerie
Le vol est une infraction en droit des affaires comme en droit commun. Il consiste à s’approprier de manière frauduleuse une chose qui appartient à autrui. Le Code pénal a défini les sanctions de cette infraction dans le domaine du droit pénal des affaires. L’escroquerie est également une infraction définie et punie par le Code pénal. Elle consiste à tromper une personne dans le but d’obtenir de l’argent. Pour réussir, de faux documents peuvent être produits afin de convaincre la personne de la crédibilité de la demande ou de l’offre. Cela signifie que le faux et l’usage de faux doivent être associés à l’escroquerie.
Chantage et abus de confiance
Dans le monde des affaires, plusieurs stratégies sont utilisées afin d’atteindre le but recherché. Certaines d’entre elles constituent des infractions pénales. C’est le cas, par exemple, du chantage. Les menaces sont faites dans l’intention d’obtenir quelque chose d’une personne. Les menaces visent souvent à révéler des informations secrètes sur la personne. Même si cela vous permet d’obtenir ce que vous voulez, il s’agit d’une infraction. L’abus de confiance est également une infraction en droit des affaires. En effet, l’abus de confiance conduit souvent au détournement des biens que vous contrôlez. Sans confiance, il est impossible de confier la gestion de fonds, par exemple, à une personne.