Un couple qui souhaite mettre fin au mariage peut faire l’option de la procédure qu’il juge importante. Chaque procédure dispose des conséquences et des avantages. Les règles de la procédure du divorce par consentement mutuel ont subi une certaine modification. Ainsi, le rôle de l’avocat dans cette procédure n’est plus identique. Quelles sont les responsabilités d’un avocat dans un divorce à l’amiable ? La lecture de cet article va permettre de comprendre les prérogatives d’un avocat pendant un divorce sans juge.
Protéger l’intérêt de son client
La procédure de divorce par consentement mutuel se déroule autrement depuis 2017. En effet, à partir de cette année, il n’est plus obligatoire que ce divorce se déroule devant le juge. C’est désormais chez le notaire que tout se déroule. Malgré l’absence de juge, les avocats sont indispensables à cette procédure de divorce. Ainsi, ils ont la responsabilité de veiller pour l’intérêt de leur client respectif. En réalité, les avocats doivent s’assurer de la nature du consentement. C’est-à-dire que le consentement doit être libre. Ensuite, ils doivent procéder à la négociation des clauses de la convention du divorce. Alors, il a l’obligation d’éclairer son client à propos de l’importance de la convention de divorce. Il doit aussi permettre à son client de mieux cerner les conséquences d’un divorce sur tous les aspects.
La rédaction de l’acte
Lorsque les deux parties ont réussi à s’entendre sur les clauses de la convention, il faut donc procéder à la transcription. La rédaction donc de la convention de divorce doit se faire par les soins des avocats. Mais avant, il a une mission de contrôleur de validité de la convention. Une convention de divorce doit respecter des lois. L’avocat doit vérifier tous ses paramètres. Il est possible dans certains cas que les enfants aient leurs mots à dire avant la rédaction de la convention. Lorsqu’une telle situation se présente, il doit s’assurer que les enfants ont été informés. De plus, le notaire lui donne le droit de transcrire sur l’acte civil le divorce. Ce pouvoir lui est accordé grâce à une attestation qui lui est délivrée par le notaire. Il doit par ailleurs avoir des informations par rapport à la prestation compensatoire ou la liquidation du régime.
Assurer la liaison dans la procédure
Un divorce par consentement mutuel est un divorce dans lequel l’avocat est au centre des débats. En effet, il est celui par lequel les époux communiquent. En plus de cette mission qu’il assure entre les époux, il est aussi avec le notaire qui a pour mission de procéder à l’enregistrement du divorce. Lorsqu’il y’a un bien immobilier à liquider, l’avocat est toujours présent au côté du notaire qui doit accomplir la mission relative à la liquidation du patrimoine. Il est donc le fil conducteur entre les différents intervenants dans la procédure de divorce sans consentement. C’est en assurant ces diverses tâches que le divorce à l’amiable se déroule sans problème.
En définitive, les règles relatives aux divorces ont évolué et par la même occasion ont confié plusieurs responsabilités aux avocats. Ainsi, l’avocat est appelé à conseiller à son client et à rédiger l’acte du divorce. Pour réussir ces deux missions pleinement, il doit travailler avec chaque membre qui intervient dans la procédure de ce divorce.