Les sanctions liées à la conduite sous l’influence de stupéfiants sont de plus en plus fréquentes et sévères en France. Il est important de connaître les conséquences d’une telle infraction, tant sur le plan pénal que sur le plan administratif. Cet article vous présente un tour d’horizon complet des sanctions encourues en cas d’usage de stupéfiants au volant et des conseils pour vous protéger.
1. Les infractions liées aux stupéfiants au volant
La législation française réprime sévèrement la conduite sous l’emprise de stupéfiants, quelles que soient la nature et la quantité des substances consommées. L’article L.235-1 du Code de la route dispose ainsi que « la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à la limite fixée par les dispositions réglementaires est interdite ».
2. Les sanctions pénales
Les sanctions pénales encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sont, en général, très lourdes. En effet, cette infraction est passible de peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende, ainsi que du retrait automatique de six points sur le permis de conduire.
En outre, si l’infraction est commise en récidive, les peines sont portées à quatre ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. Le tribunal peut également décider de prononcer des peines complémentaires, telles que l’annulation du permis de conduire ou la confiscation du véhicule.
3. Les sanctions administratives
En plus des sanctions pénales, la conduite sous l’emprise de stupéfiants entraîne également des conséquences administratives. Ainsi, en cas de contrôle positif aux stupéfiants, le préfet peut prendre la décision de suspendre immédiatement le permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, voire même un an en cas de récidive.
Cette suspension administrative s’accompagne d’une obligation de se soumettre à un examen médical et psychotechnique permettant d’évaluer l’aptitude à la conduite, ainsi qu’à une formation spécifique sur les dangers liés à l’usage de stupéfiants au volant.
4. La contestation des sanctions
Il est possible de contester les sanctions encourues pour conduite sous l’emprise de stupéfiants, notamment en faisant appel à un avocat spécialisé en droit routier. Ce dernier pourra vous aider à soulever des arguments tels que l’absence d’état alcoolique caractérisé, la prescription de médicaments entrainant la présence des substances incriminées dans l’organisme ou encore les vices de procédure lors du contrôle (défaut d’information, absence de consentement, etc.).
5. Les conseils pour se protéger
Pour éviter de se retrouver confronté aux sanctions liées à la conduite sous l’emprise de stupéfiants, il est important d’adopter une conduite responsable et respectueuse des autres usagers de la route. Voici quelques conseils :
- Ne pas consommer de stupéfiants avant ou pendant la conduite : cela semble évident, mais c’est le meilleur moyen d’éviter les risques.
- S’informer sur les médicaments prescrits : certains médicaments peuvent contenir des substances pouvant entraîner un contrôle positif aux stupéfiants. Il est donc important de vérifier leur composition et leurs effets indésirables avant de prendre le volant.
- Organiser des solutions alternatives pour rentrer chez soi : si vous avez consommé des stupéfiants lors d’une soirée, prévoyez un moyen de rentrer sans prendre le volant (taxi, transport en commun, ami sobre…).
Les sanctions encourues en cas d’usage de stupéfiants au volant sont sévères et peuvent avoir des conséquences importantes sur votre vie quotidienne et professionnelle. Il est donc primordial d’être informé sur les risques encourus et les moyens de se protéger. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit routier si vous êtes confronté à ce type d’infraction.