La publicité est partout et occupe une place prépondérante dans notre quotidien. Cependant, il est parfois difficile de démêler le vrai du faux, notamment en matière de publicité trompeuse. Comment reconnaître la publicité trompeuse ? Quelles sont les conséquences juridiques pour les annonceurs et quelles sont les actions possibles pour les consommateurs ? Cet article vous explique tout en détail.
Définition de la publicité trompeuse
Le Code de la consommation définit la publicité trompeuse comme celle qui « est de nature à induire en erreur le consommateur » (article L. 121-1). Plus précisément, il s’agit d’une publicité qui contient des informations fausses ou susceptibles de créer une confusion chez le consommateur, notamment sur les caractéristiques du produit ou service proposé (qualité, quantité, composition, etc.), son prix ou encore les conditions de sa vente.
Il faut également savoir que la publicité comparative, qui met en avant un produit ou un service par rapport à ceux de ses concurrents, peut également être considérée comme trompeuse si elle ne respecte pas certaines règles fixées par le Code de la consommation (articles L. 121-8 à L. 121-13).
Les sanctions encourues par les annonceurs
Lorsqu’une entreprise est reconnue coupable d’avoir diffusé une publicité trompeuse, elle encourt plusieurs sanctions. Tout d’abord, elle peut être condamnée à verser des dommages et intérêts aux consommateurs qui se sont estimés lésés. De plus, le juge peut ordonner la cessation de la publicité et/ou la publication d’un rectificatif. Enfin, dans les cas les plus graves, la publicité trompeuse est passible de sanctions pénales : une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros et une peine de deux ans d’emprisonnement (article L. 121-6 du Code de la consommation).
Les actions possibles pour les consommateurs
En tant que consommateur, vous disposez de plusieurs moyens pour agir face à une publicité trompeuse. Tout d’abord, vous pouvez adresser un courrier de réclamation à l’entreprise concernée en exposant clairement les motifs de votre mécontentement. Si cette démarche n’aboutit pas à une solution satisfaisante, vous pouvez saisir les associations de consommateurs, qui pourront vous conseiller sur les démarches à entreprendre et éventuellement engager une action en justice.
Par ailleurs, certaines autorités administratives sont compétentes pour traiter les plaintes relatives aux publicités trompeuses. C’est le cas notamment de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui peut être saisie directement par les consommateurs ou par le biais des associations de consommateurs. La Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) est également compétente en matière de contrôle des publicités et peut être saisie en cas de manquement aux règles déontologiques.
Exemples de publicités trompeuses
Pour mieux comprendre ce qu’est une publicité trompeuse, voici quelques exemples concrets :
- Les allégations santé : un produit alimentaire qui prétend avoir un effet bénéfique sur la santé sans que cela soit scientifiquement prouvé. Par exemple, la mention « riche en fibres » sur un produit qui ne contient en réalité qu’une faible quantité de fibres.
- Les promotions fictives : une réduction de prix annoncée comme exceptionnelle alors qu’elle n’est en réalité pas plus avantageuse que les prix habituellement pratiqués. Par exemple, un produit dont le prix est barré à 50 euros et affiché à 30 euros alors qu’il était déjà vendu à ce prix avant la promotion.
- Les garanties trompeuses : un service après-vente présenté comme étant gratuit alors qu’il est en réalité payant ou soumis à certaines conditions non précisées dans la publicité.
Conseils pour éviter les publicités trompeuses
Pour vous prémunir contre les publicités trompeuses, il convient d’adopter certains réflexes :
- Ne pas se fier uniquement à la publicité et prendre le temps de vérifier les informations données, notamment en consultant les avis d’autres consommateurs sur Internet.
- Lire attentivement les conditions générales de vente et les modalités de l’offre pour éviter les mauvaises surprises.
- Se renseigner sur la réputation de l’entreprise auprès des associations de consommateurs et des organismes compétents.
En tant que consommateur, il est important de rester vigilant face aux publicités trompeuses. N’hésitez pas à exercer vos droits en cas de litige et à vous entourer des conseils d’un avocat spécialisé en droit de la consommation si nécessaire.