Les recours en cas de violence conjugale

Le foyer est censé être un havre de paix pour toute la famille. Or il arrive qu’à cause de la violence conjugale, cette paix soit détruite. De nombreux foyers sont d’ailleurs victimes de ce fléau en Suisse. Mais que faire si vous êtes victime de violence conjugale ? Qu’en dit la loi ?

Que faire si vous êtes victime de violence conjugale ?

Que ce soit un homme ou une femme, une personne peut être victime de violence conjugale. Cette violence peut se manifester par une violence physique, sexuelle et psychique. Cette violence engendre de nombreuses conséquences dont l’isolement social de la victime à cause de la honte. Des victimes meurent d’ailleurs chaque année à cause de ces violences, dont la majorité est des femmes. En Suisse par exemple, 91 % des victimes qui meurent de la violence conjugale sont des femmes mariées ou pas. Il est donc très important de ne pas se taire si vous êtes victime de violence conjugale. En effet, il existe des recours pour vous sortir de la situation :

  • Se rendre dans un centre d’accueil pour vous mettre à l’abri,
  • déposer une plainte pénale auprès de la police de votre localité. Vous pouvez d’ailleurs appeler la police dès que votre partenaire a posé la main sur vous. Que vous vouliez déposer une plainte ou non, cela lui fera réfléchir avant de recommencer,
  • demander un certificat médical attestant de la violence pour preuve de l’agissement de votre partenaire, 
  • saisir un juge pour qu’il puisse décider des mesures superprovisionnelles ou mesures protectrices selon le cas où vous êtes marié ou en union conjugale.

Dans le cas où vous avez décidé de porter plainte contre votre bourreau, www.geneve-avocat.net propose ses services d’avocat pour vous assister et vous épauler durant toute la procédure.

Que dit la loi sur la violence conjugale ?

Pour la Suisse, la violence conjugale n’est pas tolérée que ce soit dans un mariage ou dans les unions libres, et ce quelle que soit l’orientation sexuelle de l’individu. C’est donc une infraction passible de peine. La Suisse a d’ailleurs établi depuis 2004 que tout acte de violence conjugale commis dans le mariage est une infraction poursuivie d’office. Dans ce cas, une procédure pénale est lancée par les autorités qui ont été témoins de la violence conjugale, et ce même si la victime ne porte pas plainte ou ne montre aucune trace physique de l’agression.

Protection des victimes de la violence conjugale

Afin de protéger les victimes de la violence conjugale et de réduire au maximum le taux de ce fléau, la Suisse a mis en place un système de surveillance performant. Ainsi depuis juillet 2020, un bracelet électronique a été ainsi conçu afin d’interdire au bourreau d’approcher de sa victime. C’est un bracelet qui l’oblige à respecter une ordonnance d’éloignement. Outre cette mesure, le parlement fédéral a aussi décidé les victimes de violence conjugale qui portent l’affaire devant le tribunal seront assistées dans le paiement des frais liés à la procédure. De même que, les victimes ne décideront plus d’elles-mêmes sur le classement ou l’arrêt de la procédure pénale.