Les frais de notaire lors d’un achat immobilier

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, en dehors du prix d’achat, le nouvel acquéreur aura également à sa charge le paiement des frais de notaire. Comment se calculent ces frais et de quoi ils se composent ? Le montant est-il différent si on investit dans un immeuble ancien ou dans un neuf ?

Calcul des frais de notaire pour 2022

Contrairement à son nom, les frais de notaire ne reviennent pas en totalité au notaire. Ce dernier n’en touche qu’une infime partie et le reste en grande partie revient à l’État sous forme d’impôts et taxes. Le calcul des frais de notaire diffère selon qu’il s’agisse d’un bien neuf ou d’un immeuble ancien.

  • À partir de cette année 2022, si vous investissez dans un bien neuf, les frais de notaire s’évaluent entre 2 à 3% du prix d’achat. Cette part a été revue à la baisse du fait que le montant de la taxe de publicité foncière est moins important pour un bien neuf que pour un ancien. Pour rappel, un immeuble est considéré comme neuf quand il n’a jamais été habité. Cela exclut donc les logements en VEFA qui sont vendus alors qu’ils sont encore en cours de construction.
  • Pour les logements anciens, le pourcentage du prix d’achat alloué aux frais de notaire est compris entre 7 à 8%. Un immeuble est considéré ancien dès lors qu’il ait déjà été habité. Avant de faire l’acquisition d’un logement ancien, il est important de bien évaluer les dépenses puisque les frais de notaire viendront alourdir le montant final de l’investissement. Votre capacité d’achat sera estimée par votre courtier ou votre banque.

Composition des frais de notaire

En réalité, les frais de notaire se constituent de tous les frais d’acquisition. D’abord, vous avez les droits de mutation qui regroupent les taxes destinées aux collectivités et à l’État. Ce sont la taxe communale qui est de 1,20%, celle départementale qui se chiffre entre 2,380 à 4,50%, et celle allouée à l’État qui est évaluée entre 0,095% à 0,1125%. Pour les nouvelles habitations, les droits de mutation sont de 0,715% et pour les anciens, ils sont compris entre 5,09 à 5,81%. Ensuite, les frais d’acquisition se composent aussi des débours qui sont les frais administratifs. Sont regroupés dans cette partie la taxe de publicité foncière, les frais de timbre, les frais de constitution de dossier, la contribution à la sécurité immobilière… En moyenne, le montant de ces frais avoisine les 1.200€.

Les émoluments du notaire

La part du notaire dans les frais d’acquisition est calculée sur la base d’un barème fixe et en fonction du prix de vente du bien. Aucune distinction n’est faite qu’il s’agisse d’un bien neuf ou ancien. Le calcul des émoluments du notaire repose sur une grille pré-établie composée de quatre tranches de prix. Si le prix du bien est en dessous de 6.500€, le taux sera de 3,870%. Entre 6.501€ à 17.000€, le taux applicable sera de 1,596% assorti d’un montant de 147,81€ en plus. De 17.001€ à 60.000€, le taux des émoluments du notaire sera de 1,064% avec un montant additionnel de 238,25€. Au-delà de 60.000€, le taux sera de 0,799% avec un montant à ajouter de 397,25€. Et comme toute transaction, une TVA de 20% s’applique au montant total des émoluments du notaire. Il est à noter que pour un prix d’achat dépassant les 100.000€, l’acheteur peut bénéficier d’une remise accordée par le notaire. La limite est fixée à 20% des émoluments du notaire. Et cette ristourne sera applicable à tous les clients du notaire et sans aucune distinction. Important aussi de préciser que pour les transactions non importantes, les émoluments du notaire sont fixés à 10% maximum et ne doivent pas être en dessous de 90€.