De nombreuses personnes sont chaque jour victimes d’un abus de confiance en France. Le problème est que certaines personnes ne savent pas comment régler ce genre de litige. De même que les personnes qui font ces actes pensent qu’elles ne courent aucune sanction. Sachez que l’abus de confiance est un crime puni par la loi, quelle que soit la nature de vos agissements.
Qu’est-ce que l’abus de confiance
Selon le Code pénal, l’abus de confiance est « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé » (art. 314-1) Sa définition se rapproche un peu de celle de l’escroquerie, mais ces deux pratiques sont tout à fait différentes. La confiance est le carburant essentiel qui fait fonctionner une relation clients et entreprises, une entité, quelle qu’elle soit. C’est pourquoi certaines pratiques sont sévèrement punies par la loi.
Quand parler d’abus de confiance
Il existe de nombreux points à vérifier avant de pouvoir affirmer qu’une personne a été victime d’abus de confiance.
- Un agrément préalable entre les deux parties : avant de pouvoir qualifier un acte d’abus de confiance, il est nécessaire d’établir si un contrat verbal ou écrit a été échangé entre les deux parties. Cet agrément peut d’ailleurs se présenter sous la forme d’un contrat de prêt ou encore un contrat de travail.
- La remise de la chose : si vous n’avez pas remis volontairement la chose discutée durant l’agrément préalable à l’autre partie, on ne peut pas parler d’abus de confiance.
- Le détournement de la chose : une fois que vous avez entre les mains la chose discutée durant l’accord préalable et que vous l’utilisez d’une autre façon que celle discutée avant, comme le non-retour de la chose, sa détérioration ou encore sa mise en vente, vous commettez l’abus de confiance.
Sachez qu’en commettant ce délit, vous risquez de graves ennuis au niveau de la loi.
Les sanctions de l’abus de confiance
En tant que délit, l’abus de confiance est gravement puni par la loi. Ainsi, si vous avez commis un abus de confiance, sachez que vous risquez une peine d’emprisonnement de 3 ans. Vous serez également obligé de payer une amende de 375 000 €. Dans certains cas et selon la gravité de vos actes, abus de confiance auprès d’une personne âgée, infirme ou malades il est possible de subir une peine d’emprisonnement de 7 ans et le paiement d’une amende de 750 000 €. Toutefois, quel que soit le cas, l’abus de confiance commis au sein d’une famille n’est pas puni par la loi.