Vous envisagez de créer une association pour soutenir une cause ou pour promouvoir un intérêt commun ? La démarche peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un peu d’organisation, vous pouvez y parvenir. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes nécessaires pour créer votre association de manière efficace et conforme à la législation en vigueur.
1. Déterminer l’objet et les statuts de l’association
Avant de commencer les démarches administratives, il est important de définir l’objet de votre association. L’objet est la raison d’être de l’association et doit être clairement exprimé dans ses statuts. Les statuts sont le texte fondateur qui encadre le fonctionnement de l’association et définit ses règles internes.
Pour rédiger des statuts adaptés à votre projet, vous pouvez vous inspirer des modèles proposés par certaines administrations ou consulter un avocat spécialisé en droit des associations. Les statuts doivent être signés par tous les membres fondateurs.
2. Constituer le bureau et l’assemblée générale
Une fois les statuts rédigés, il faut constituer le bureau et l’assemblée générale. Le bureau est composé des membres du conseil d’administration (président, trésorier, secrétaire) élus par l’assemblée générale. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association et a pour rôle de valider les grandes orientations et les décisions majeures.
Il est essentiel d’établir une procédure claire pour l’élection des membres du bureau et le fonctionnement de l’assemblée générale dans les statuts, afin d’éviter tout conflit ou désaccord ultérieur.
3. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts rédigés et signés, vous devez procéder à la déclaration préalable de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège social. Cette déclaration peut être effectuée en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception, en utilisant le formulaire Cerfa n°13973*03 accompagné des pièces justificatives demandées (statuts, liste des membres du bureau, etc.).
La préfecture dispose d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité de votre dossier et vous notifier sa décision. En cas d’acceptation, votre association sera inscrite au Registre national des associations (RNA) et se verra attribuer un numéro SIREN.
4. Publier la création de l’association au Journal officiel
Dans un délai d’un mois suivant la déclaration préalable, vous devez publier un avis de création de votre association au Journal officiel des associations. Cette publication permet de rendre publique l’existence juridique de votre association. Pour cela, vous pouvez effectuer la démarche en ligne sur le site du Journal officiel des associations.
La publication entraîne des frais qui varient en fonction de la longueur de l’avis. Une fois l’avis publié, vous recevrez un récépissé attestant de la parution au Journal officiel, qui pourra vous être demandé lors de certaines démarches administratives.
5. Effectuer les formalités bancaires et fiscales
Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, afin de faciliter la gestion financière et d’éviter toute confusion avec les finances personnelles des membres. Pour cela, vous devrez présenter à la banque les documents suivants : statuts, récépissé de déclaration préalable, extrait du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive et copie des pièces d’identité des membres du bureau.
Selon les activités et les ressources de votre association, il peut être nécessaire d’effectuer certaines démarches fiscales (demande d’exonération de taxes ou d’imposition sur les bénéfices, déclaration de TVA, etc.). Il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour déterminer vos obligations fiscales.
6. Mettre en place une gestion administrative et comptable efficace
Pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de votre association, il est essentiel de mettre en place une gestion administrative et comptable rigoureuse. Cela inclut la tenue à jour des registres (registre des adhésions, registre des délibérations de l’assemblée générale, etc.), la gestion des adhésions et des cotisations, le suivi des dépenses et des recettes, ainsi que la préparation des bilans financiers.
Il est également important de veiller au respect des obligations légales en matière de droit du travail si votre association emploie du personnel salarié (contrats de travail, déclarations sociales, etc.).
7. Communiquer sur les activités et les actions de l’association
Enfin, pour favoriser l’adhésion de nouveaux membres et la reconnaissance de votre association auprès du public et des partenaires potentiels, il est crucial de communiquer régulièrement sur vos activités et vos actions. Vous pouvez utiliser différents moyens pour cela : site internet, réseaux sociaux, newsletters, événements locaux, etc.
N’hésitez pas à solliciter les compétences de vos membres pour développer une communication adaptée à vos objectifs et à votre public cible. L’implication et l’enthousiasme de chacun seront les clefs du succès de votre association.
Ainsi, créer une association demande du temps et de l’organisation mais en suivant ces étapes clés vous serez en mesure d’établir un cadre solide pour mener à bien votre projet associatif. Les efforts consentis seront récompensés par le développement d’une structure porteuse de valeurs partagées et d’une action collective positive.