Juridique

La réglementation encadrant l’utilisation du nom « Montessori » dans les jouets et les produits : un enjeu juridique majeur

Le nom de Montessori est devenu synonyme de qualité et d’excellence dans le domaine de l’éducation. Les jouets et les produits portant cette appellation suscitent un intérêt croissant auprès des parents, des éducateurs et des […]

Immobilier

La cession d’un fonds de commerce : un guide complet pour réussir cette opération cruciale

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une connaissance approfondie des aspects juridiques, fiscaux et financiers. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des étapes clés et des précautions […]

Juridique

Réglementation sur la production et la vente de foie gras en France et en Europe : un éclairage juridique

Le foie gras est un mets emblématique de la gastronomie française, apprécié pour son goût unique et sa texture onctueuse. Cependant, sa production et sa commercialisation soulèvent de nombreux débats tant sur le plan éthique […]

Juridique

Normes de sécurité européennes pour les disques et plaquettes de frein : une priorité pour la sécurité routière

La sécurité routière est un enjeu majeur en Europe, et les systèmes de freinage jouent un rôle crucial dans la prévention des accidents. Afin de garantir un niveau de sécurité optimal, l’Union européenne a mis […]