La société anonyme est une forme d’entreprise très répandue qui se caractérise par sa structure et sa gouvernance complexes. L’Assemblée Générale (AG) en est un élément clé, permettant aux actionnaires de prendre des décisions importantes et de contribuer au bon fonctionnement de l’entreprise. Cet article vous donnera toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement de cette instance et ses enjeux, dans un langage clair et précis.
Qu’est-ce que l’Assemblée Générale dans une société anonyme ?
L’Assemblée Générale est une réunion obligatoire des actionnaires d’une société anonyme. Elle a lieu au moins une fois par an, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), mais peut également être convoquée exceptionnellement lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Son objectif principal est de permettre aux actionnaires d’exercer leur droit de vote sur les décisions qui engagent la vie et la stratégie de l’entreprise.
Quels sont les types d’Assemblées Générales et leurs spécificités ?
Il existe deux principaux types d’Assemblées Générales dans une société anonyme :
- L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO), qui doit se tenir au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle a pour principales missions :
- D’approuver les comptes annuels et les documents qui s’y rapportent (bilan, compte de résultat et annexe) ;
- De décider de l’affectation du résultat de l’exercice (dividendes, réserves, report à nouveau) ;
- De renouveler ou non les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes arrivant à échéance.
- L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), qui peut être convoquée à tout moment pour prendre des décisions importantes concernant la vie de la société et nécessitant une modification des statuts. Parmi ces décisions figurent notamment :
- La modification du capital social (augmentation, réduction) ;
- Le changement de dénomination, d’objet social ou de domiciliation ;
- L’adoption d’un plan de restructuration ou de fusion avec une autre entreprise.
Comment sont convoquées et organisées les Assemblées Générales ?
Pour convoquer une Assemblée Générale, il appartient au Conseil d’Administration (CA), au Directoire (D), ou aux deux organes conjointement, de respecter certaines procédures :
- La convocation doit être adressée aux actionnaires par lettre recommandée, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée ;
- Les documents et informations nécessaires au vote des actionnaires doivent leur être communiqués, notamment le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et les projets de résolutions ;
- Le lieu, la date et l’heure de l’assemblée doivent être clairement indiqués.
Pour assurer le bon déroulement de l’Assemblée Générale, il est également nécessaire de respecter certaines conditions :
- La présence d’un bureau, composé d’un président (généralement le président du CA ou du D), d’un secrétaire (généralement un membre du CA ou du D) et de deux scrutateurs (actionnaires ayant le plus grand nombre d’actions) ;
- Un quorum, c’est-à-dire un nombre minimum d’actionnaires présents ou représentés pour que les décisions prises soient valables (en général, 50 % des actions émises pour l’AGO et 66 % pour l’AGE) ;
- Une majorité requise pour adopter les résolutions (en général, 50 % plus une voix pour l’AGO et 66 % pour l’AGE).
Quels sont les droits et obligations des actionnaires lors des Assemblées Générales ?
En tant qu’actionnaire d’une société anonyme, vous bénéficiez de certains droits lors des Assemblées Générales :
- Le droit d’assister aux assemblées, soit en personne, soit en vous faisant représenter par un autre actionnaire ou par un mandataire ;
- Le droit de vote, proportionnel au nombre d’actions que vous détenez (un action = une voix) ;
- Le droit à l’information, c’est-à-dire le droit de prendre connaissance des documents et informations nécessaires pour voter en connaissance de cause.
Ces droits s’accompagnent de certaines obligations :
- L’obligation de loyauté, qui implique de ne pas abuser de votre droit de vote pour nuire à la société ou aux autres actionnaires ;
- L’obligation de diligence, qui consiste à participer activement aux assemblées et à prendre les décisions qui s’imposent dans l’intérêt général de la société.
Quelles sont les conséquences juridiques des décisions prises en Assemblée Générale ?
Les décisions prises lors des Assemblées Générales ont une portée juridique importante pour la société anonyme et ses actionnaires :
- Elles engagent la responsabilité des organes dirigeants (CA, D) et des commissaires aux comptes en cas de faute dans l’exercice de leurs fonctions ;
- Elles peuvent entraîner des sanctions pénales en cas de violation des lois et règlements applicables (abus de biens sociaux, délit d’entrave, etc.) ;
- Elles sont opposables aux tiers dès leur publication au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Pour assurer la sécurité juridique de votre société anonyme et garantir le respect des droits et obligations de chacun, il est essentiel de maîtriser le fonctionnement des Assemblées Générales et de veiller à leur bon déroulement.
En comprenant les enjeux liés aux Assemblées Généralesde la société anonyme, vous serez mieux à même de participer activement aux décisions stratégiques de l’entreprise et d’exercer votre rôle en tant qu’actionnaire. La réussite d’une société anonyme repose en grande partie sur la qualité des échanges entre ses actionnaires et la pertinence des décisions prises lors des Assemblées Générales.