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Mois : septembre 2024

Droit Pénal

La procédure pénale simplifiée : une justice accélérée et efficace

06/09/2024 Herman Hughes Commentaires fermés sur La procédure pénale simplifiée : une justice accélérée et efficace

La procédure pénale simplifiée, introduite en France en 2004, vise à accélérer le traitement de certaines affaires pénales tout en garantissant les droits des parties. Ce dispositif, conçu pour désengorger les tribunaux et réduire les […]

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02/09/2024 Herman Hughes Commentaires fermés sur Les droits des consommateurs en ligne : votre bouclier juridique dans l’e-commerce

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Droit des collectivités : comment choisir un expert ?

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