En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour faire face aux diverses situations qui peuvent se présenter lors de vos voyages. Cet article vous informe sur les principales dispositions légales et réglementaires qui protègent vos intérêts et vous donne des conseils pratiques pour exercer efficacement ces droits.
Les sources de vos droits en tant que passagers aériens
Il existe plusieurs textes internationaux, européens et nationaux qui encadrent les droits des passagers aériens. Parmi les principales sources juridiques figurent :
- La Convention de Montréal (1999), qui régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas de dommages subis par les passagers, leurs bagages ou leurs marchandises, ainsi que les retards dans le transport international.
- Le règlement européen n° 261/2004, qui établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important des vols au départ, à destination ou avec une escale dans un pays membre de l’Union européenne (UE).
- La loi française du 24 juillet 2006, relative au service public du transport aérien et portant diverses dispositions relatives au transport aérien, qui transpose en droit national certaines obligations imposées par le règlement européen et ajoute d’autres garanties pour les passagers.
Le droit à l’information et la transparence des tarifs
Les compagnies aériennes ont l’obligation de vous informer clairement et précisément sur les conditions de transport, les tarifs appliqués, les taxes et frais inclus dans le prix du billet, ainsi que les éventuelles restrictions ou limitations liées à l’offre choisie. Elles doivent également afficher de manière visible et lisible les informations concernant vos droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol.
Le droit au remboursement ou au réacheminement en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important du vol
Selon le règlement européen n° 261/2004, vous avez droit à :
- Un remboursement intégral du billet d’avion dans un délai de sept jours, si vous décidez de ne pas voyager en raison du refus d’embarquement, de l’annulation ou du retard important (supérieur à cinq heures) du vol.
- Un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables (même classe) et dans les meilleurs délais possibles, sans frais supplémentaires pour vous. Si le réacheminement proposé ne vous convient pas, vous pouvez demander un remboursement partiel ou total du billet non utilisé.
Le droit à une indemnisation en cas de préjudice subi
Outre le remboursement ou le réacheminement, vous pouvez prétendre à une indemnisation forfaitaire en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important du vol, sauf si la compagnie aérienne peut prouver que ces incidents sont dus à des circonstances exceptionnelles échappant à son contrôle (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, grèves, menaces pour la sécurité). Le montant de l’indemnisation varie selon la distance du vol et s’échelonne entre 250 et 600 euros.
En vertu de la Convention de Montréal, vous pouvez également demander une réparation intégrale de votre préjudice matériel et/ou moral résultant d’un accident survenu lors du transport aérien (par exemple, blessure corporelle, perte ou détérioration des bagages), dans la limite d’un plafond fixé à environ 113 100 droits de tirage spéciaux (environ 140 000 euros) par passager. Toutefois, pour obtenir cette réparation, vous devez prouver l’existence et l’étendue du dommage subi.
Le droit à une prise en charge et une assistance en cas d’incident
Le règlement européen n° 261/2004 prévoit que les compagnies aériennes doivent fournir gratuitement aux passagers concernés par un refus d’embarquement, une annulation ou un retard important du vol :
- Des rafraîchissements et des repas en fonction de la durée de l’attente.
- Deux communications gratuites (appels téléphoniques, messages électroniques).
- Un hébergement à l’hôtel et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement, si nécessaire.
Comment faire valoir vos droits en tant que passagers aériens ?
Pour exercer efficacement vos droits, il est recommandé de :
- Vérifier les conditions générales de transport et les politiques de la compagnie aérienne concernant les incidents de vol.
- Conserver tous les documents justificatifs (billets, reçus, attestations médicales, etc.) relatifs aux faits litigieux et à leurs conséquences.
- Formuler une réclamation écrite auprès du service clientèle de la compagnie aérienne dans un délai raisonnable (généralement deux mois) à compter de la date du vol ou de l’incident. Précisez clairement les faits, les préjudices subis et les demandes (remboursement, indemnisation, réparation).
- Saisir les autorités compétentes (par exemple, la Direction générale de l’aviation civile en France) ou recourir à un médiateur ou un avocat spécialisé en droit aérien si la réponse de la compagnie aérienne est insatisfaisante ou absente.
Vos droits en tant que passagers aériens sont nombreux et protégés par diverses législations, offrant ainsi une garantie en cas d’incidents lors de vos voyages. Il est donc important de bien les connaître et de savoir comment les faire valoir afin de bénéficier d’une indemnisation ou d’une assistance adéquate.