Au sein de l’ordre judiciaire se trouve la magistrature assise. Elle est une forme de magistrature dont les rôles et missions sont différents de celles de la magistrature debout. Il convient pour cela de faire la lumière sur cette forme de représentation de l’ordre judiciaire.
Comprendre ce qu’est la magistrature assise
La magistrature assise encore appelée magistrature du siège est formée par l’ensemble des juges dont la mission est de faire une juste application de la loi. Vu que ces derniers restent assis au cours des procès et audiences, il leur est attribué le nom de magistrats assis d’où l’appellation magistrature assise.
Ce personnel du droit travaille en toute indépendance et doit toujours donner son avis avant toute forme d’affectation. Il n’est donc pas possible d’exercer une quelconque forme de pression sur ce corps de l’ordre judiciaire. Cependant, dans l’exercice de leurs missions, ils sont tenus de faire preuve d’impartialité.
La magistrature assise est distincte du gouvernement et par conséquent du ministère de la Justice. Elle n’est donc par influençable. Les magistrats assis sont élus pour leur bonne conduite.
Attributions de la magistrature assise
En tant que juges, les magistrats assis sont chargés d’appliquer avec rigueur, la loi lors des procès sans aucune pression interne ou extérieure. Pour ce faire, ils doivent se baser sur les faits et les preuves apportés par les parties concernées pour mieux trancher. Ils sont aussi appelés à une analyse et interprétation des lois pouvant s’appliquer au conflit en cours.
Ainsi, depuis sa place, un magistrat du siège pose diverses questions aux parties, tente de trouver un terrain d’entente aux concernés. Il doit écouter les plaignants et juger de la véracité des faits et preuves apportés. Sa décision doit être mise par écrit ou donner de façon verbale.
Le magistrat du siège doit alors faire usage de la jurisprudence et de doctrine pour mener à bien ses missions. Ce qui stipule qu’il n’a aucun pouvoir d’écrire ou de modifier les lois, mais plutôt de veiller à leur stricte application selon les contextes. Toutes ces attributions sont réalisées de façon neutre et en toute indépendance.
Les différents magistrats du siège
Ici, il est question des juges qui se trouvent dans les tribunaux civils ou pénaux et de tous ceux spécialisés dans un domaine ou un autre. Au nombre de ceux-ci se trouve :
- Le juge d’instruction dont la mission est de signer les mandats de comparution, d’arrêt ou de recherche.
- Le juge des libertés et de la détention qui ordonne une détention ou des gardes à vue. C’est lui qui se charge des mises en liberté.
- Le juge de l’application des peines dont le rôle est de décider ou non du prolongement d’une peine. C’est-à-dire qu’il lui est possible de prolonger la durée d’incarcération d’un détenu ou de la restreindre.
La magistrature dite assise est composée de nombreux juges dont les rôles et missions diffèrent selon les domaines d’interventions. Ils restent tous assis pour trancher les divers conflits. Ceci doit cependant être fait dans la neutralité et sans pressions pour respecter l’indépendance de ce type de magistrature.