Dans le fonctionnement de votre entreprise, il peut arriver qu’un de vos salariés commette une infraction pénale. Cette infraction peut même porter préjudice à votre entité. Encore plus si l’infraction pénale est commise au sein de votre entreprise. Dans notre guide, découvrez ce que vous pouvez faire quand un membre de votre équipe commet une infraction pénale.
Faire appel à un avocat en droit pénal des affaires
Au sein d’une entreprise, un salarié peut commettre une infraction pénale. Cette infraction peut se présenter sous différentes formes. En effet, le salarié peut :
- Être le responsable de harcèlement moral et/ou sexuel vis-à-vis de ses collègues.
- Être violent envers les membres de l’équipe de votre entité.
- Escroquer ou voler votre entreprise.
- Enfreindre la législation en vigueur en ce qui concerne les stupéfiants.
Dans tous les cas, vous pouvez sanctionner le salarié pour la faute pénale qu’il a commise. Un avocat en droit pénal des affaires peut d’ailleurs vous aider dans cette démarche. Il pourra vous conseiller sur la meilleure démarche à adopter pour faire valoir vos droits tout en protégeant vos intérêts. N’hésitez pas à le consulter afin de définir la marche à suivre pour sanctionner le salarié qui a commis une faute.
Déposer une plainte pour une poursuite pénale
Pour sanctionner légalement le salarié qui a commis une faute pénale au sein de votre entreprise. Vous pouvez déposer une plainte afin d’enclencher une poursuite pénale. Dans ce cas, vous allez vous porter partie civile dans l’affaire qui vous oppose au salarié. Les services d’un avocat en droit pénal des affaires vous seront très utiles dans cette démarche. En effet, l’avocat pourra entamer la procédure pour vous auprès des autorités compétentes. Mais il pourra également vous représenter afin de défendre vos intérêts et vos droits. Il saura comment faire pour que vous puissiez obtenir gain de cause et ainsi obtenir la réparation du préjudice subi.
Sanctionner le salarié
Même si vous avez entamé une procédure de poursuite pénale afin de faire punir le salarié qui a commis une infraction pénale au sein de votre entreprise. Vous pouvez le sanctionner pour la faute qu’il a commise. Pour une infraction pénale dans votre entité, vous êtes en droit de licencier ce membre de votre équipe. En revanche, vous ne pouvez pas licencier le salarié si l’infraction pénale a été commise en dehors de son lieu de travail. De même, cette sanction ne peut pas s’appliquer si l’infraction pénale a été commise en dehors de ses heures de travail. Vous ne pourrez engager la responsabilité pénale du salarié que si l’infraction pénale qu’il a commise va causer un trouble caractérisé au sein de votre entreprise. De même, vous ne pourrez engager sa responsabilité que si l’infraction qu’il a commise se rattache à sa vie professionnelle. Pour éviter de commettre une infraction à la loi en vigueur, pensez à demander conseil à votre avocat en droit pénal des affaires. Il pourra vous aider à vous assurer que vous pouvez licencier le salarié sans enfreindre la loi après cette infraction pénale.