Les dégâts causés par un divorce vont au-delà des sentiments. Les conséquences concernent d’autres aspects de l’existence. Ainsi, après le divorce, il faut s’intéresser à la question de la fiscalité. Comment doit-on assurer la gestion de la fiscalité dans le cas d’un divorce ? La suite de cet article va permettre de comprendre les fondements sur lesquels il faut baser la fiscalité du divorce.
Tenir compte des déclarations séparées
Dans un mariage, l’imposition fiscale peut être commune ou séparée. Tout dépend simplement du régime matrimonial. En effet, dans un mariage basé sur la communauté des biens, il y’a la solidarité fiscale. Mais, si les époux sont mariés sur le régime de la séparation des biens et vivent séparément, l’imposition sera séparée. Alors, si dans le mariage, les déclarations séparées comptent dans la fiscalité, elles seront les mêmes dans le divorce. En effet, lorsque les époux ont procédé à la signature de la convention de divorce, l’imposition se fera de manière séparée. Cette séparation a des conséquences sur toute l’année. C’est-à-dire qu’une séparation intervenue au cours d’une année influence l’imposition de l’année. La déclaration sera dans ce cas deux pour une année. Ce paramètre est donc essentiel dans la fiscalité du divorce.
Prendre en compte les enfants
Après le divorce, la fiscalité a un lien en rapport avec les enfants. En effet, l’un des parents va profiter de la majoration du quotient familial. C’est le parent qui a la garde des enfants qui profite de ce quotient. Ce qui veut donc dire que la fiscalité tient compte du lien qu’il y’a entre les parents et leurs enfants. Mais, si les parents partagent la garde des enfants, le rattachement sera aussi partagé. Dans le dernier cas, le rattachement peut être unique à partir du moment où l’enfant devient majeur. Mais, il faut que le parent en fasse la demande. Par ailleurs, il est possible de faire certaines déductions. La déduction est possible si celui qui s’occupe de la pension n’est pas rattaché à ce dernier.
Le lien entre les époux
Une procédure de divorce lancée ne veut pas dire que les époux ne pourront plus se côtoyer. En réalité, au cours de la procédure du divorce, le juge peut exiger la pension alimentaire ou une prestation compensatoire. La pension alimentaire qui est versée sera imposée chez l’époux qui reçoit. De plus, le paiement de la prestation compensatoire subit aussi d’abattement fiscal. En réalité, la prestation compensatoire est dans la plupart des cas payée comme un capital. Pour cette raison, le capital subit un abattement d’impôt de 25 %. Dans le cas où la prestation compensatoire est payée sur une durée de plus d’une année, l’imposition se fait au niveau de la personne qui perçoit la compensation comme revenu. Au cours du mariage, le couple a des biens immobiliers en communs. Le divorce aura pour conséquence de faire le partage du bien. En dehors du droit de partage qui sera payé, aucun impôt ne le sera.
En définitive, la question de la fiscalité du divorce est en rapport avec trois éléments. Ces derniers doivent obligatoirement être pris en compte. Il s’agit de la relation entre les époux, les enfants et les déclarations séparées.