Alors que l’accès à la propriété est devenu un véritable enjeu social et économique en France, la loi Lagleize pourrait apporter des solutions nouvelles et intéressantes. Cette proposition de loi, portée par le député Jean-Luc Lagleize, vise à faciliter l’acquisition d’un bien immobilier pour les ménages modestes tout en luttant contre la hausse des prix du foncier. Quelles sont les principales mesures de cette loi et quelles conséquences pourrait-elle avoir sur le marché immobilier français ?
Un constat alarmant : la hausse des prix du foncier
Dans un contexte où les taux d’intérêt sont historiquement bas, favorisant ainsi l’emprunt pour acquérir un bien immobilier, force est de constater que la hausse des prix du foncier pèse sur le pouvoir d’achat des ménages français. En effet, selon une étude réalisée par le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires), les prix du foncier ont augmenté de près de 240% entre 2000 et 2016. Cette augmentation s’est accompagnée d’une baisse significative du nombre de transactions immobilières.
Ce phénomène touche particulièrement les zones tendues, c’est-à-dire les grandes agglomérations où la demande est forte et l’offre insuffisante. Dans ces zones, les ménages modestes peinent à accéder à la propriété, et les conséquences sociales sont importantes : précarisation des locataires, ségrégation spatiale ou encore difficultés d’accès aux services publics.
Les principales mesures de la loi Lagleize
Face à ce constat, la loi Lagleize propose plusieurs mesures pour faciliter l’accession à la propriété tout en maîtrisant les prix du foncier. Parmi ces mesures, deux dispositifs sont particulièrement innovants :
- La dissociation du foncier et du bâti : La loi prévoit de créer un nouveau statut juridique permettant aux ménages d’acquérir uniquement le bâti (c’est-à-dire les murs) et non le terrain sur lequel il est construit. Ainsi, les futurs propriétaires deviendraient locataires du terrain via un bail emphytéotique d’une durée minimale de 18 ans. Ce dispositif permettrait donc de diminuer le coût global de l’acquisition immobilière.
- L’encadrement des prix du foncier : La proposition de loi envisage également d’instaurer un mécanisme d’encadrement des prix du foncier dans les zones tendues. Ce mécanisme serait basé sur la création d’un indice des prix, établi par l’Etat et ayant pour objectif de limiter les hausses abusives. Les collectivités locales seraient ensuite chargées de mettre en oeuvre cet encadrement.
D’autres mesures sont également envisagées par la loi Lagleize, comme la simplification des procédures d’urbanisme ou encore la mobilisation du foncier public pour construire davantage de logements.
Les conséquences possibles de la loi Lagleize sur le marché immobilier français
Si elle est adoptée, la loi Lagleize pourrait avoir des conséquences importantes sur le marché immobilier français :
- Une baisse des prix de l’immobilier : En dissociant le foncier et le bâti et en encadrant les prix du foncier, cette loi pourrait contribuer à une baisse significative des prix de l’immobilier dans les zones tendues. Cette baisse profiterait particulièrement aux ménages modestes, qui auraient ainsi plus facilement accès à la propriété.
- Un renforcement de la mixité sociale : En favorisant l’accès à la propriété pour les ménages modestes, cette loi pourrait également contribuer à une meilleure mixité sociale dans les zones tendues, où les écarts de revenus sont souvent importants.
- Un effet d’entraînement sur la construction : La mobilisation du foncier public et la simplification des procédures d’urbanisme pourraient également stimuler la construction de nouveaux logements, contribuant ainsi à répondre aux besoins croissants en matière d’habitat.
Cependant, il convient de souligner que certaines critiques ont été formulées à l’encontre de cette proposition de loi. Certains estiment en effet que la dissociation du foncier et du bâti pourrait entraîner une complexification des transactions immobilières, tandis que d’autres craignent que l’encadrement des prix du foncier ne décourage les investisseurs.
Conclusion
La loi Lagleize, si elle est adoptée, pourrait apporter des solutions innovantes pour faciliter l’accès à la propriété en France, notamment pour les ménages modestes. En dissociant le foncier et le bâti et en encadrant les prix du foncier, cette loi pourrait également contribuer à une baisse des prix de l’immobilier dans les zones tendues. Toutefois, il convient de rester prudent et d’attendre sa mise en oeuvre pour mesurer véritablement ses effets sur le marché immobilier français.