La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour les entreprises et les salariés, et le port de chaussures de sécurité adaptées est un élément clé pour prévenir les accidents et protéger la santé des travailleurs. Cet article vous informe sur l’importance du respect de cette obligation, les critères à prendre en compte lors du choix des chaussures de sécurité et les conséquences légales en cas de non-respect.
Le cadre réglementaire entourant le port de chaussures de sécurité
Le port de chaussures de sécurité est une exigence légale dans plusieurs secteurs d’activité, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l’industrie, l’agriculture ou encore la restauration. La réglementation en vigueur vise à protéger les salariés des risques professionnels auxquels ils sont exposés, tels que les chutes, les chocs, les écrasements ou encore les perforations par objets tranchants.
En France, le Code du travail impose aux employeurs de fournir gratuitement à leurs salariés des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux risques encourus (article R4323-95). Les chaussures de sécurité font partie intégrante des EPI et doivent répondre à certaines normes spécifiques. Les normes européennes EN ISO 20345, EN ISO 20346 et EN ISO 20347 déterminent ainsi les caractéristiques de résistance, de protection et de confort devant être respectées par les fabricants.
Les critères à prendre en compte pour le choix des chaussures de sécurité
Le choix des chaussures de sécurité doit se faire en fonction des besoins spécifiques liés à l’activité professionnelle exercée. Plusieurs critères sont à considérer :
- La protection contre les chocs : cette caractéristique est essentielle pour prévenir les accidents dus aux chutes d’objets ou aux coups portés sur les pieds. Les chaussures doivent disposer d’une coque de protection résistante aux chocs d’une énergie minimale de 200 joules (norme EN ISO 20345).
- La résistance à la perforation : pour protéger les pieds des travailleurs des objets tranchants ou pointus présents sur leur lieu de travail, les semelles doivent être renforcées et résistantes à la perforation (norme EN ISO 20345).
- L’adhérence au sol : afin d’éviter les glissades et les chutes, il est indispensable que les semelles offrent une bonne adhérence sur différents types de sols. Des normes spécifiques existent en fonction du secteur d’activité concerné.
- Le confort et l’ergonomie : pour éviter les problèmes de santé liés au port prolongé de chaussures inadaptées, il est important que celles-ci soient confortables et ergonomiques. La souplesse du cuir, la qualité de l’amorti et la présence de semelles intérieures amovibles sont autant d’éléments à prendre en compte.
Les conséquences juridiques du non-respect de l’obligation de port de chaussures de sécurité
Le non-respect par l’employeur de son obligation de fournir des chaussures de sécurité adaptées et conformes aux normes en vigueur peut avoir des conséquences juridiques importantes. En effet, en cas d’accident du travail lié à un défaut de protection, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée. Celui-ci risque alors des sanctions financières (amendes, dommages et intérêts), voire une condamnation à une peine d’emprisonnement en cas de faute inexcusable.
De même, le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité relatives au port des chaussures de sécurité s’expose également à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Il est donc primordial pour chacun d’être conscient des enjeux liés au respect de cette obligation, tant pour sa propre santé que pour celle des autres travailleurs.
Les bonnes pratiques pour assurer le respect du port des chaussures de sécurité
Afin d’assurer le respect du port des chaussures de sécurité au sein d’une entreprise, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place :
- La formation et la sensibilisation des salariés aux risques professionnels liés à leur activité et à l’importance du port des chaussures de sécurité.
- La mise en place d’un dispositif de contrôle régulier du respect des consignes de sécurité et l’application de sanctions en cas de manquement.
- La concertation avec les salariés pour le choix des chaussures de sécurité, afin de garantir leur adéquation aux besoins spécifiques liés à l’activité et d’assurer un meilleur confort et une meilleure acceptation par les travailleurs.
- L’évaluation régulière des risques professionnels et la mise à jour des équipements de protection individuelle en fonction des évolutions technologiques et réglementaires.
Le port obligatoire de chaussures de sécurité est un enjeu majeur pour la santé et la sécurité au travail. Il appartient aux employeurs et aux salariés de prendre conscience des risques encourus et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le respect de cette obligation, dans l’intérêt de tous.