Le système financier est un élément essentiel de l’économie, car il permet le financement des entreprises, des ménages et des investissements publics. Toutefois, la crise financière de 2008 a mis en lumière les risques et les failles du secteur bancaire et assurantiel. Afin d’y remédier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été créée en 2010 pour garantir la stabilité financière, protéger les consommateurs et assurer une concurrence saine entre les acteurs du marché. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette institution incontournable.
Qu’est-ce que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ?
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une autorité administrative indépendante qui a été créée par la loi du 22 octobre 2010 portant réforme du système français de régulation financière. Elle est placée sous le contrôle d’une commission de surveillance composée notamment du gouverneur de la Banque de France, du vice-président du Conseil d’État et du premier président de la Cour des comptes.
Elle a pour mission principale de contrôler les établissements bancaires et assurantiels, c’est-à-dire les banques, les compagnies d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance, ainsi que les intermédiaires en assurance et en banque. Elle veille à ce qu’ils respectent les règles prudentielles, c’est-à-dire les exigences de fonds propres, de liquidité et de gouvernance qui leur sont applicables pour garantir leur solvabilité et leur résistance aux crises.
Les missions de l’ACPR
L’ACPR a plusieurs missions principales :
- Le contrôle prudentiel : elle s’assure que les établissements soumis à son contrôle disposent des fonds propres nécessaires pour faire face aux risques qu’ils encourent, et qu’ils respectent les règles de gouvernance et de gestion des risques. Elle dispose pour cela d’un pouvoir de sanction administrative pouvant aller jusqu’à la révocation des dirigeants ou la fermeture de l’établissement.
- La résolution : en cas de défaillance d’un établissement, l’ACPR peut prendre des mesures pour prévenir ou gérer sa faillite, afin de protéger les déposants, les assurés et la stabilité du système financier. Elle peut notamment ordonner la cession ou la liquidation d’une entité en difficulté, voire mobiliser le Fonds de résolution unique européen (FRU) pour recapitaliser une banque.
- La protection des clients : l’ACPR veille à ce que les établissements respectent leurs obligations en matière d’information, de conseil et de traitement des réclamations, et elle sanctionne les manquements constatés. Elle participe également à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en coopération avec la cellule de renseignement financier TRACFIN.
- La coopération internationale : l’ACPR collabore avec ses homologues étrangers et les instances européennes pour harmoniser les règles prudentielles et partager les informations sur les risques financiers. Elle représente la France dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).
Le rôle de l’ACPR dans la régulation financière
L’ACPR joue un rôle central dans la régulation financière en France et en Europe. Elle contribue à :
- Favoriser la stabilité financière : en veillant au respect des règles prudentielles par les établissements qu’elle contrôle, l’ACPR garantit leur solvabilité et leur résistance aux chocs économiques. Elle participe ainsi à prévenir les crises financières et à limiter leurs conséquences pour l’économie réelle.
- Protéger les consommateurs : en surveillant le comportement des acteurs du marché, l’ACPR s’assure qu’ils respectent leurs obligations envers leurs clients, notamment en matière d’information, de conseil et de traitement des réclamations. Elle peut sanctionner les manquements constatés et veiller au respect des droits des consommateurs.
- Promouvoir une concurrence saine : en contrôlant l’accès au marché et en veillant au respect des règles de bonne conduite par les établissements, l’ACPR contribue à un environnement concurrentiel équilibré, qui favorise l’innovation et la qualité des services financiers proposés aux consommateurs.
- Renforcer la coopération internationale : en participant aux travaux des instances européennes et internationales, l’ACPR contribue à l’harmonisation des règles prudentielles et à la coordination des politiques de régulation financière. Elle participe ainsi à la construction d’un cadre réglementaire global et cohérent pour le secteur financier.
Le rôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est donc essentiel pour garantir la stabilité du système financier, protéger les consommateurs et assurer une concurrence saine entre les acteurs du marché. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit bancaire et financier, il est important de bien connaître cette institution et ses missions pour conseiller efficacement ses clients sur leurs obligations réglementaires et les risques encourus en cas de manquement.