Le changement de banque est une démarche qui peut sembler complexe et fastidieuse pour les particuliers. Pourtant, depuis quelques années, des mesures législatives ont été mises en place afin de faciliter cette procédure et rendre le marché bancaire plus compétitif. Focus sur la réglementation encadrant le changement de banque pour les particuliers.
La loi Macron et la mobilité bancaire
En 2015, la loi Macron, du nom de l’ancien ministre de l’Économie Emmanuel Macron, a introduit plusieurs réformes visant à dynamiser le secteur bancaire français. Parmi ces mesures figure la facilitation du changement de banque pour les particuliers grâce au dispositif d’aide à la mobilité bancaire.
Ce dispositif permet aux clients souhaitant changer d’établissement bancaire de bénéficier d’un service gratuit d’aide à la mobilité proposé par leur nouvelle banque. Concrètement, cela signifie que cette dernière se charge de toutes les formalités liées au transfert des comptes et des prélèvements automatiques, sans frais supplémentaires pour le client.
L’automatisation du transfert des virements et prélèvements
Afin de simplifier au maximum cette démarche, la réglementation prévoit également l’automatisation du transfert des virements et prélèvements récurrents vers le nouveau compte bancaire du client. Pour ce faire, la nouvelle banque doit informer les organismes concernés (employeur, administration fiscale, fournisseurs d’énergie, etc.) de la nouvelle domiciliation bancaire du client.
Le transfert des virements et prélèvements s’effectue ensuite automatiquement pendant une période de 13 mois à compter de la date de clôture du compte dans l’ancienne banque. Durant cette période, les opérations effectuées sur l’ancien compte sont systématiquement redirigées vers le nouveau compte.
Les délais pour changer de banque
Dans le cadre de la mobilité bancaire, la réglementation impose des délais précis pour chaque étape de la procédure :
- La nouvelle banque dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour transmettre la demande d’aide à la mobilité au client.
- Le client doit renvoyer cette demande complétée et signée dans un délai de 15 jours ouvrés. Passé ce délai, la demande devra être renouvelée.
- Une fois la demande reçue par la nouvelle banque, celle-ci dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour informer les organismes concernés du changement et demander le transfert des virements et prélèvements.
- Les organismes ont ensuite un délai de 10 jours ouvrés pour prendre en compte ces informations et effectuer les modifications nécessaires.
- Enfin, la nouvelle banque informe le client de la date effective du transfert des opérations, qui doit intervenir dans un délai de 22 jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’aide à la mobilité.
Ainsi, en théorie, le changement de banque peut être effectué en un peu plus d’un mois. Toutefois, en pratique, il est recommandé de prévoir un délai supplémentaire pour pallier d’éventuels retards ou problèmes rencontrés lors du transfert des opérations.
Les frais liés au changement de banque
Si le dispositif d’aide à la mobilité bancaire est gratuit pour les particuliers, il est important de noter que certaines opérations peuvent générer des frais. Ainsi, la clôture du compte dans l’ancienne banque peut entraîner des frais de clôture, notamment si le compte était assorti d’une offre groupée de services (carte bancaire, chéquier, etc.). De même, certains produits financiers (assurance-vie, PEA) peuvent donner lieu à des pénalités en cas de transfert vers une autre banque.
Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les éventuels frais liés au changement de banque avant d’entamer cette démarche. La plupart des établissements proposent désormais des simulateurs en ligne permettant d’estimer ces coûts et ainsi faciliter la comparaison entre les différentes offres sur le marché.
En résumé, la réglementation encadrant le changement de banque pour les particuliers a considérablement évolué ces dernières années, permettant aux clients de bénéficier d’un service simplifié et gratuit pour transférer leurs comptes et opérations vers un nouvel établissement. Toutefois, il est important de rester vigilant quant aux éventuels frais liés à cette démarche et de bien comparer les offres avant de se lancer dans ce processus.