La vitesse excessive sur les routes françaises reste un fléau meurtrier. Face à ce danger, la loi durcit le ton. Découvrez les conséquences pénales et les sanctions qui vous attendent en cas de grand excès de vitesse.
Qu’est-ce qu’un grand excès de vitesse ?
Le grand excès de vitesse est défini par le Code de la route comme un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h. Cette infraction est considérée comme particulièrement grave et fait l’objet d’une répression sévère. Elle se distingue de l’excès de vitesse simple par son ampleur et les risques accrus qu’elle fait peser sur la sécurité routière.
Par exemple, rouler à 131 km/h sur une route limitée à 80 km/h ou à 180 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h constitue un grand excès de vitesse. Cette qualification s’applique quelle que soit la catégorie de route ou le type de véhicule concerné.
La qualification pénale du grand excès de vitesse
Le grand excès de vitesse est qualifié de contravention de 5ème classe, soit la catégorie la plus élevée des contraventions en droit pénal français. Cette qualification entraîne des conséquences juridiques importantes, notamment en termes de procédure et de sanctions.
Contrairement aux excès de vitesse moins importants qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire, le grand excès de vitesse fait l’objet d’une procédure judiciaire. L’auteur de l’infraction est convoqué devant le tribunal de police, où il devra répondre de ses actes devant un juge.
La qualification de contravention de 5ème classe implique que l’infraction sera inscrite au casier judiciaire du contrevenant (bulletin n°1), ce qui peut avoir des répercussions sur sa vie professionnelle et personnelle.
Les sanctions pénales encourues
Les sanctions prévues pour un grand excès de vitesse sont particulièrement dissuasives. Elles comprennent :
– Une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros, montant qui peut être porté à 3000 euros en cas de récidive.
– La suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, sans possibilité d’aménagement pour les besoins professionnels.
– L’annulation du permis de conduire, avec interdiction de le repasser avant un délai fixé par le juge (maximum 3 ans).
– La confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.
– L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
– Une peine de travail d’intérêt général.
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour adapter la sanction à la gravité des faits et à la personnalité du contrevenant.
Le retrait de points : une sanction administrative automatique
En plus des sanctions pénales, le grand excès de vitesse entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Cette sanction est automatique et s’applique dès que l’infraction est constatée, indépendamment de la décision du tribunal.
Pour les titulaires d’un permis probatoire, ce retrait de points peut conduire à l’invalidation immédiate du permis, celui-ci ne comportant que 6 ou 8 points pendant la période probatoire.
Il est important de noter que le retrait de points n’est pas une sanction pénale mais une mesure administrative. Elle ne peut donc pas faire l’objet d’un aménagement par le juge.
Les circonstances aggravantes
Certaines circonstances peuvent aggraver les sanctions encourues pour un grand excès de vitesse :
– La récidive : un nouveau grand excès de vitesse commis dans les trois ans suivant une première condamnation expose le contrevenant à des sanctions alourdies.
– La conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants : associée à un grand excès de vitesse, elle constitue un délit passible du tribunal correctionnel.
– Les dommages causés à autrui : si le grand excès de vitesse entraîne un accident corporel, les poursuites seront engagées pour blessures ou homicide involontaires, avec des peines beaucoup plus lourdes.
Les moyens de défense
Face à une accusation de grand excès de vitesse, plusieurs moyens de défense peuvent être envisagés :
– Contester la fiabilité de la mesure : vérification de l’homologation et de l’entretien de l’appareil de contrôle.
– Invoquer une erreur sur l’identité du conducteur : notamment dans le cas d’un contrôle automatisé.
– Plaider des circonstances exceptionnelles : urgence médicale avérée, par exemple.
– Demander la requalification en excès de vitesse simple si la marge d’erreur de l’appareil permet de passer sous le seuil des 50 km/h.
Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour élaborer la meilleure stratégie de défense possible.
L’impact sur l’assurance automobile
Un grand excès de vitesse peut avoir des répercussions significatives sur votre contrat d’assurance automobile :
– Augmentation de la prime d’assurance lors du renouvellement du contrat.
– Possibilité pour l’assureur de résilier le contrat à l’échéance annuelle.
– En cas d’accident, risque de non-garantie ou de recours de l’assureur contre l’assuré.
Ces conséquences peuvent perdurer plusieurs années après l’infraction, impactant durablement le budget automobile du contrevenant.
Les évolutions législatives et jurisprudentielles
La répression du grand excès de vitesse s’inscrit dans une tendance de long terme au durcissement de la législation routière. Les dernières années ont vu :
– L’augmentation des montants des amendes.
– L’élargissement des possibilités de confiscation du véhicule.
– Le renforcement des contrôles automatisés.
La jurisprudence tend à confirmer cette sévérité, les tribunaux prononçant régulièrement des peines proches des maximums prévus, notamment en cas de récidive.
Le grand excès de vitesse est traité avec une sévérité croissante par la justice française. Les sanctions, à la fois pénales et administratives, visent à dissuader les conducteurs de prendre des risques inconsidérés sur la route. Face à la gravité des conséquences juridiques et financières, la prudence reste de mise pour préserver sa liberté de circulation et la sécurité de tous les usagers de la route.