La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est un dispositif juridique permettant d’assurer la protection du conjoint survivant en cas de décès. Cet acte notarié présente un véritable intérêt pour les couples souhaitant anticiper leur succession et garantir une sécurité financière à leur partenaire. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les caractéristiques, les avantages et les limites de la donation au dernier vivant, afin de vous aider à prendre une décision éclairée.
Qu’est-ce que la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant est un acte juridique par lequel l’un des époux donne à l’autre, en cas de décès, la possibilité de bénéficier d’un ou plusieurs avantages dans le cadre de la succession. Contrairement aux donations classiques, elle ne prend effet qu’au moment du décès de l’un des conjoints et n’entraîne pas de transfert immédiat de biens entre eux.
Cette donation est réalisée devant notaire et peut être modifiée ou révoquée à tout moment par le donateur (celui qui donne), sans avoir besoin du consentement du donataire (celui qui reçoit). Il est important de souligner que cette donation ne concerne que les couples mariés et ne s’applique pas aux partenaires liés par un PACS ou vivant en concubinage.
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
La donation au dernier vivant présente plusieurs avantages pour le conjoint survivant :
- Sécurité financière : en cas de décès, la donation permet au conjoint survivant de bénéficier d’un patrimoine supplémentaire pour faire face aux dépenses courantes et préserver son niveau de vie.
- Choix entre plusieurs options : selon la rédaction de l’acte, le conjoint survivant peut choisir entre différentes options lui conférant des droits plus ou moins étendus sur la succession. Ces options peuvent inclure l’usufruit total ou partiel des biens du défunt, la propriété d’une quotité disponible ou encore un legs particulier.
- Protection contre les héritiers réservataires : dans certaines situations, la donation au dernier vivant permet de protéger le conjoint survivant contre les revendications des héritiers réservataires (enfants notamment), qui ne peuvent pas contester les droits accordés par cette donation.
Quelles sont les limites et inconvénients de la donation au dernier vivant ?
Toutefois, la donation au dernier vivant présente également certaines limites et inconvénients :
- Lien matrimonial requis : comme mentionné précédemment, cette donation ne concerne que les couples mariés. Les partenaires liés par un PACS ou vivant en concubinage ne peuvent pas en bénéficier.
- Respect de la réserve héréditaire : la donation au dernier vivant ne peut pas priver les héritiers réservataires (enfants notamment) de leur part minimale garantie par la loi. Le conjoint survivant ne pourra donc pas obtenir l’intégralité des biens du défunt si celui-ci a des enfants.
- Coût et formalités : la réalisation d’une donation au dernier vivant nécessite le recours à un notaire, ce qui engendre des frais. De plus, cet acte doit être enregistré auprès du service de publicité foncière, ce qui peut également générer des coûts.
Exemple de donation au dernier vivant
Prenons l’exemple d’un couple marié, Jean et Marie, sans contrat de mariage. Jean décède en laissant Marie et deux enfants. Sans donation au dernier vivant, Marie aurait droit à 1/3 de la succession en pleine propriété ou à l’usufruit total des biens de Jean. Les enfants se partageraient les deux autres tiers en pleine propriété.
Avec une donation au dernier vivant prévoyant l’usufruit total pour Marie, celle-ci pourrait continuer à jouir de l’ensemble des biens jusqu’à son propre décès, sans que les enfants puissent y prétendre immédiatement. À noter que cette option peut être intéressante pour protéger le conjoint survivant mais peut aussi retarder le transfert de patrimoine aux enfants.
Faut-il opter pour une donation au dernier vivant ?
La décision d’établir une donation au dernier vivant dépend de la situation personnelle et des objectifs patrimoniaux de chaque couple. Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un notaire pour évaluer les avantages et inconvénients de ce dispositif dans votre cas spécifique.
Il convient également de garder à l’esprit que la donation au dernier vivant n’est pas la seule solution pour protéger son conjoint en cas de décès. D’autres mécanismes, tels que le contrat d’assurance-vie, le testament ou encore la rédaction d’un contrat de mariage adéquat, peuvent également être envisagés en fonction de vos besoins et priorités.