Pour une bonne gouvernance, chaque État a besoin de fonctionner avec les apports du contribuable. Lesquels se traduisent par les taxes et impôts dont la perception et la gestion sont prises en charge par l’administration fiscale. Cette forme de trésorerie de l’État se doit de veiller de manière efficace et efficiente sur l’assiette fiscale.
Administration fiscale
Encore appelée fisc, l’administration fiscale est constituée de plusieurs organismes de l’État dont le but est de trouver la base sur laquelle se repose l’attribution des impôts. Elle attribue l’impôt ou la taxe correspondant à chaque citoyen ou société, s’assure de la collecte et du contrôle. En France, deux entités différentes se chargent du fisc.
Il s’agit de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elles assurent de la bonne gestion des finances publiques (taxes et impôts). Ainsi, ne laissent-elles aucune structure ou aucun contribuable échapper au payement de ses redevables.
Fonctions de l’administration fiscale
À partir du fisc, l’État perçoit pour la bonne santé de son économie, les taxes, les impôts directs et indirects qui servent à financer les dépenses publiques. Le fisc doit donc fixer les taxes et impôts qui reviennent à chaque citoyen ou entreprise. Le fisc réfléchi sur les différentes techniques de collecte des taxes auprès du contribuable. Il s’assure du paiement de l’impôt sur le revenu, de l’impôt des sociétés et de toutes les autres formes d’imposition.
Lesquels seront payés par les entreprises et citoyens et versés au trésor public. Les taxes douanières sont aussi gérées par l’administration fiscale. Le citoyen ou l’entreprise qui tente d’échapper au payement de ses impôts et taxes est poursuivi par le fisc. Une amende peut lui être attribuée en guise de punition. Par conséquent, il est nécessaire que chaque citoyen ou entreprise songe à obtenir son attestation fiscale. Il s’agit d’un document qui prouve que le citoyen concerné est à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales. Ce qui l’épargne de toute forme d’amende.
Procédure de collecte des revenus fiscaux
La collecte des revenus liés à la fiscalité est faite suite à une déclaration que doit faire au préalable chaque membre du contribuable. Cela revient dans un premier temps à déclarer les biens et services par le remplissage d’un formulaire. C’est une procédure qui peut se faire en ligne ou par courrier postal auprès du fisc. À la suite de cette déclaration, une lettre d’imposition est envoyée à l’intéressé afin qu’il s’acquitte de son devoir. Cela se fait par virement bancaire, ou paiement auprès de la trésorerie publique. En cas de paiement il est nécessaire de respecter la date limite de paiement prévu par l’administration fiscale.
Lorsque le déclarant commet une erreur pour la première fois pour faute de non-maîtrise du système, il n’est pas sur le champ puni. Il lui est appliqué, la politique du droit à l’erreur. Cette dernière ne fonctionne pas en matière d’imposition. Selon les cas et la bonne foi du contribuable, il peut arriver qu’il bénéficie d’une réduction sur l’amende de retard.